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Interventions sur "asile" de Marie-Pierre de La Gontrie
3 interventions trouvées.
Je reconnais la qualité du travail du rapporteur qui sait travailler sans sectarisme sur ces sujets. Ce budget est en effet un pur effet d'optique : les crédits augmentent et, « en même temps », restent insuffisants. Les carences qui préexistaient à la loi « asile, immigration et intégration » légitimaient l'augmentation des moyens alloués aux procédures d'éloignement et aux mesures de rétention dans des conditions humaines. Néanmoins, le fait de porter la durée maximale de rétention à 90 jours accentue encore l'insuffisance de ces moyens. Lors des auditions du rapporteur, le directeur central de la police aux frontières s'est inquiété du taux d'efficienc...
Dans la mesure où la charte signée doit accompagner la demande d'asile, je m'interroge sur la recevabilité de cette dernière si le document n'était pas joint au dossier.
Notre groupe est contre cet amendement, car il y a deux régimes juridiques distincts, l'asile et le séjour. Ce n'est pas parce qu'une personne ne relève pas du premier qu'elle ne peut faire une demande au titre du second ; or vous le lui interdisez.
