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Interventions sur "campagne" de Marie-Pierre de La Gontrie
4 interventions trouvées.
Des décisions contradictoires de la CNCCFP et du juge de l'élection sur un compte de campagne existent bel et bien - j'ai une jurisprudence bien précise en tête, mais il y en a d'autres. Dans ce cas, la décision du juge de l'élection intervient évidemment après le remboursement par l'État. Il faut nécessairement mener une réflexion sur ce sujet. Je partage le point de vue de Jean-Pierre Sueur sur les organismes de formation que je ne relie pas simplement, comme vous l'avez fait, à la que...
... le droit électoral. Deux types de jurisprudences coexistent : celle de la justice administrative et celle du Conseil constitutionnel. Les uns et les autres étant taquins, ils sont capables de rendre des décisions incohérentes entre elles. C'est un contentieux assez technique qui fait le bonheur des cabinets d'avocats... L'instauration de règles éthiques équilibrées pour régir le financement des campagnes électorales a constitué une révolution dans les années 1990. Il faut poursuivre dans ce mouvement vers plus de règlementation, mais sans renoncer à une clarification, voire à une suppression des règles qui ont conduit à des sanctions extrêmes pour des fautes vénielles. Concernant les bulletins de vote, je suis gênée par la liste « à la Prévert » des choses qui seraient autorisées et de celles ...
...ez compris, nous sommes préoccupés de la sécurité et de la protection du Président de la République. Vous nous dites que vous n'avez pas procédé vous-même au recrutement d'Alexandre Benalla, effectué en décembre 2016 par le mouvement En Marche. Le trésorier d'un mouvement politique signe les contrats d'embauche, mais ce n'est pas lui qui décide de recruter telle ou telle personne dans l'équipe de campagne. Nous ne savons pas qui a décidé de recruter M. Benalla ; cela étant, là n'est pas l'objet de ma question. En décembre 2016, lors du recrutement du responsable de la sécurité, un certain nombre de vérifications ont dû être menées. Or il a été fait état d'au moins deux incidents graves ayant concerné M. Benalla au cours du mois précédent, au centre de formation d'apprentis (CFA) de Bobigny, le jo...
Nous ignorons certes la robustesse des propos visant telle ou telle personne, mais nous les entendons. L'ancien membre du GIGN dont nous avons parlé, qui remplissait le rôle de « siège », et qui a été intégré au GSPR, a participé à la campagne du candidat Macron, cela nous le savons. M. Benalla a-t-il joué un rôle dans les recrutements du GSPR, par indication ou recommandation ?
