Interventions sur "comportement" de Marie-Pierre de La Gontrie

...ent de voiture, de moto ou de mobylette. Tout ce qui peut être fait pour lutter contre ces drames doit être fait. Un quart de ces accidents sont causés par l’excès de vitesse, un quart par l’état d’ivresse ou l’usage de stupéfiants et un troisième quart par la fatigue ; le dernier quart est lié à des motifs divers. In fine, environ la moitié des accidents mortels s’expliquent donc par des comportements absolument inacceptables. Cette proposition de loi transpartisane présentée à l’Assemblée nationale a pour objectif de résoudre la difficulté de la qualification d’homicide involontaire. C’est le principe de base de ce texte : il s’agit de considérer qu’il y a bien eu une intention ou un comportement coupable – c’est cela d’ailleurs qui rend insupportable le qualificatif d’involontaire –, puisq...

Nous n’allons pas nous engager trop loin dans ce débat à cette heure tardive, mais la question de la capacité physique d’une personne à conduire est intéressante. Je ne propose certes pas d’ouvrir maintenant le débat sur la nécessité d’un examen médical pour les personnes très âgées, mais il nous faudra bien le faire un jour ! En revanche, il me semble parfaitement normal que quelqu’un dont le comportement a provoqué un accident grave tel que ceux dont nous avons parlé tout à l’heure fasse l’objet d’un examen médical. Je ne sais pas s’il faut creuser davantage le sujet, mais j’estime qu’il convient à tout le moins d’adopter cet amendement. Pour le reste, il y aura une navette et une commission mixte paritaire. Nous devons poursuivre dans cette voie. Par conséquent, nous voterons cet amendement.