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Interventions sur "confortant" de Marie-Pierre de La Gontrie
3 interventions trouvées.
...ppartient la victime sera prise en compte non seulement au moment de la condamnation, mais aussi dans la définition des modalités d'exécution de la peine. Des efforts importants ont été faits pour réécrire l'article 24, ce qui était inévitable au vu du bazar qui avait présidé à son examen à l'Assemblée nationale. Il n'en demeure pas moins qu'il va se téléscoper avec l'article 18 du projet de loi confortant les principes de la République, avec des infractions concurrentes. Ce n'est pas du bon travail législatif. J'ai dénoncé cette manière de procéder à chaque étape de la discussion, me heurtant soit au déni soit à une indifférence totale. En revanche, je me réjouis du consensus trouvé sur la police municipale parisienne et le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS). Nous y travai...
J'entends l'agacement de M. Marc-Philippe Daubresse. Il a raison. On ne peut demander aux sénateurs de faire le ménage des dégâts causés par deux textes concurrents. Nous allons débattre demain au Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il y a donc bien deux articles en concurrence et, concernant l'article 18, il n'y a pas d'amendement du Gouvernement qui ait vocation à le rapprocher de la rédaction de cet article 24. Le seul amendement gouvernemental à ce stade vise à supprimer la précision, introduite par la commission des lois, indiquant que le texte n'est pas applicable dans le cadr...
... que vous ne nous avez pas communiqué les consultations dont vous avez bénéficié. La loi doit s'exprimer clairement. Je souhaite du courage aux magistrats amenés à engager des poursuites sur le fondement de cet article. Ceux qui l'ont voulu ont souhaité défendre les policiers, mais cela ne marchera pas. Le seul article opérationnel, c'est l'article 18 ainsi que l'article 20 du même projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui étend les possibilités de comparution immédiate, jusqu'à présent exclue en droit de la presse. Le groupe socialiste au Sénat pèse peu. Que la majorité de chacune des deux assemblées use de son influence auprès du Gouvernement pour obtenir la mise en cohérence des deux textes !
