Interventions sur "confortant le respect" de Marie-Pierre de La Gontrie

J'entends l'agacement de M. Marc-Philippe Daubresse. Il a raison. On ne peut demander aux sénateurs de faire le ménage des dégâts causés par deux textes concurrents. Nous allons débattre demain au Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il y a donc bien deux articles en concurrence et, concernant l'article 18, il n'y a pas d'amendement du Gouvernement qui ait vocation à le rapprocher de la rédaction de cet article 24. Le seul amendement gouvernemental à ce stade vise à supprimer la précision, introduite par la commission des lois, indiquant que le texte n'est pas applicable dans le cadre des infra...

... que vous ne nous avez pas communiqué les consultations dont vous avez bénéficié. La loi doit s'exprimer clairement. Je souhaite du courage aux magistrats amenés à engager des poursuites sur le fondement de cet article. Ceux qui l'ont voulu ont souhaité défendre les policiers, mais cela ne marchera pas. Le seul article opérationnel, c'est l'article 18 ainsi que l'article 20 du même projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui étend les possibilités de comparution immédiate, jusqu'à présent exclue en droit de la presse. Le groupe socialiste au Sénat pèse peu. Que la majorité de chacune des deux assemblées use de son influence auprès du Gouvernement pour obtenir la mise en cohérence des deux textes !