Interventions sur "genre" de Marie-Pierre de La Gontrie

...ès quelques tergiversations du Gouvernement, sur lesquelles je reviendrai. Mon groupe avait déposé en juin dernier une proposition de loi analogue, que nous nous apprêtions à inscrire dans l’ordre du jour qui nous est réservé. Nous sommes donc très heureux, aujourd’hui, de l’examen de ce texte. Cela a été dit, les thérapies de conversion visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Cher collègue Philippe Bonnecarrère, je souhaite vous rassurer : si, effectivement, le droit pénal spécial prime sur le droit pénal général, rien n’empêchera demain, après le vote de ce texte, que des infractions voisines des thérapies de conversion soient sanctionnées. Vos craintes en tant que juriste me semblent donc infondées. Loin d’être un fantasme, ces pratiques existent be...

Notre groupe votera contre cet amendement et tous ceux qui ont le même objet, à savoir la suppression de la référence à l’identité de genre dans ce texte. Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir rappelé de manière très complète les différents codes dans lesquelles les termes « identité de genre » figurent. Aussi, on ne peut que s’interroger sur l’obstination de la droite sénatoriale à vouloir mener ce que Mme Eustache-Brinio a décrit elle-même comme un combat d’arrière-garde.

...’être en phase avec son temps. J’ai bien noté, madame Eustache-Brinio, quelle était la pierre de touche de vos votes : pour savoir si une réforme est bien nécessaire, vous vous demandez si les interlocuteurs que vous rencontrez lors de vos déplacements en France comprennent les termes que vous utilisez. Je pense que, dans nos travaux, nous devons nous montrer un peu plus robustes… L’identité de genre, cela existe ! Les thérapies de conversion, cela existe ! Et il faut les interdire. Nous voterons contre ces amendements.

...tache-Brinio a déposé plusieurs amendements dont les termes sont identiques, bien qu’ils visent des alinéas différents. Le Sénat vient de se prononcer sur le premier d’entre eux, le rejetant de manière assez nette. De deux choses l’une : soit l’on considère que le vote du Sénat est identique sur tous les amendements de Mme Eustache-Brinio dont l’objet est de supprimer la mention de l’identité de genre, soit notre groupe ne verra aucun inconvénient à demander un nouveau scrutin public sur chacun de ces amendements.

Cet amendement a vocation à rétablir des dispositions votées par l’Assemblée nationale, puis supprimées par la commission des lois, qui affectent du caractère de circonstances aggravantes les infractions commises en vue de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, de la personne. Il nous semble très important de qualifier ainsi d’éventuelles violences volontaires.

...adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. C'est un texte transpartisan. Sur le principe, ces thérapies sont interdites. Mais les incriminations pouvant être retenues pour les sanctionner ne couvrent pas l'ensemble du champ. Il est important de les viser spécifiquement. Différents types d'amendements ont été déposés. Certains visent à supprimer les pratiques visant à modifier l'identité de genre du champ de la proposition de loi. On retomberait ainsi dans les débats secouant le Parlement lors de la loi sur le mariage pour tous. Ce serait un retour en arrière sur un sujet sur lequel les sénateurs ne sont pas toujours très bien informés. L'identité de genre est une notion déjà bien définie, qui figure à l'article 132-77 du code pénal. Le Conseil constitutionnel, saisi par certains sénateur...