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Interventions sur "l’homicide routier" de Marie-Pierre de La Gontrie
2 interventions trouvées.
...es délits seraient plus sévèrement punis en présence d’au moins deux circonstances aggravantes. Ces dispositions sont simples ; elles tiennent en cinq lignes et non en huit pages, comme celles que propose M. le rapporteur. Le texte de la commission qualifie les homicides en fonction de la violation de lois et règlements ; mais cet ensemble, dont il mentionne quelques exemples, va bien au-delà de l’homicide routier ! Il englobe notamment les droits du travail et de l’urbanisme. Il dépasse donc largement le champ du présent texte. Un toilettage du code pénal est peut-être bienvenu : nous n’avions pas compris que tel était l’objet de cette proposition de loi, mais sans doute avons-nous péché par manque d’ambition…
Plus sérieusement, lorsque l’homicide routier aura été commis avec une seule circonstance aggravante, nous proposons une peine de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende : ce n’est pas rien. Et, lorsqu’il aura été commis avec deux circonstances aggravantes ou plus, nous proposons dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. J’y insiste, ces dispositions ont le mérite d’être claires : j’ai pu les exposer en moins d’une minute....
