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Interventions sur "olympiques et paralympiques" de Marie-Pierre de La Gontrie


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Plusieurs amendements visent à modifier la réglementation du droit de grève dans le domaine des transports. Leurs auteurs nous indiquent avoir travaillé avec le conseil régional d'Île-de-France et cette transparence les honore. Toutefois, la modification à laquelle ils souhaitent procéder n'a rien à voir avec les jeux Olympiques et Paralympiques. Ces amendements doivent donc être écartés au titre de l'article 45 de la Constitution. En matière de reconnaissance faciale, nous devons nous interroger sur le point jusqu'auquel nos convictions nous permettent d'aller dans la recherche éperdue - et perdue d'avance - d'une sécurité toujours plus grande. En tant qu'élue parisienne, j'ai connu le traumatisme des attentats contre Charlie Hebdo et...

Les amendements dont la durée d'application excède celle des jeux Olympiques et Paralympiques sont-ils recevables au titre de l'article 45 ? Peut-être pourrez-vous le préciser la recevabilité des amendements en fonction de leur durée d'application dans le document qui nous sera transmis sur le périmètre ?

On ne sait jamais quand les expérimentations sont intégrées au droit commun. La date d'expérimentation dans cet article court jusqu'à juin 2025, soit un an après les jeux Olympiques et Paralympiques ; les services de l'État m'ont indiqué que l'expérimentation devait être longue pour qu'elle soit toujours en vigueur au moment de son évaluation, de manière à la pérenniser sans rupture de mise en oeuvre. Si les jeux Olympiques et Paralympiques justifient des dispositifs spécifiques qui ne sont pas anodins, leur application doit cependant être limitée dans le temps.

Toutefois, 95 % des équipements prévus existent déjà, du fait des constructions liées à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2004. Il n'en reste qu'un petit nombre à construire, principalement les villages olympiques, le village des médias et le centre nautique de Saint-Denis. Le risque de dérive est donc contenu. Quant à la répartition des financements, sur 6,8 milliards d'euros, 5,2 seront couverts par des fonds privés (CIO, billetterie, droits télévisuels, publicité, protection des marques). Il restera 1,6 milli...

...bligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), afin de sortir du flou actuel et donc éviter que la Haute Autorité soit ensevelie sous une masse de déclarations sans enjeu. Monsieur le président, je suis un peu dépitée que vous ne jugiez pas opportun de confier certains rapports à la minorité sénatoriale. Sur un sujet consensuel comme les Jeux Olympiques et Paralympiques, vous auriez pu avoir cette audace !