Interventions sur "opposition" de Marie-Pierre de La Gontrie

...d'occasions de faire inscrire des propositions de loi. Je ne partage pas votre crainte concernant la position d'un rapporteur qui ne serait pas du même avis que la commission. Nous sommes tous capables, lorsque nous défendons la position de la commission, d'avoir un point de vue personnel qui s'exprime. Il y a bien des rapporteurs pour avis sur les projets de loi de finances qui appartiennent à l'opposition. J'ai fait l'expérience d'être rapporteure d'une proposition de loi pour laquelle il n'était pas écrit que la commission parviendrait à se mettre d'accord sur un texte.

...i mérite un examen responsable et lucide est une excellente idée. Mais qui en sera le président ? Cela sera-t-il vous ? Je suis perplexe lorsque je constate que la pratique du Sénat est contraire à la coutume. Or la coutume est créatrice de droit ! La coutume prévoit en effet que la présidence d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information est attribuée à la majorité, et le rapport à l'opposition - ou l'inverse lorsque l'initiative en revient à l'opposition. C'est ainsi que procède l'Assemblée nationale, y compris dans des contextes assez osés : la commission d'enquête sur la crise du Covid-19 a pour présidente Brigitte Bourguignon et pour rapporteur Éric Ciotti, que l'on ne saurait soupçonner de complaisance avec qui que ce soit. Mais, au Sénat, cela ne semble pas fonctionner ainsi, à l'...

...prendra beaucoup de temps, dans une période budgétaire chargée. Pour l'élaboration des rapports, nous disposons de l'aide des administrateurs, d'une extraordinaire qualité. Ne pas disposer de rapport nous placerait dans une position technique défavorable, d'autant que nos collaborateurs parlementaires n'assistent pas aux réunions. Une solution serait de désigner un quatrième rapporteur issu de l'opposition. On sortirait ainsi par le haut de cette impasse.