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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prive" de Marie-Pierre de La Gontrie
4 interventions trouvées.
Les perquisitions de nuit sont évidemment un sujet délicat. Elles ne peuvent être autorisées que si leur mise en œuvre respecte les droits et les libertés constitutionnellement garantis. Or ces derniers incluent le droit au respect de la vie privée et, partant, l'inviolabilité du domicile. C'est toujours à l'aune d'un tel principe que l'on doit...
Quel est votre regard, a posteriori, sur les initiatives spectaculaires qui ont concerné votre région ? Je pense, par exemple, à la question des transferts, par TGV, de malades vers d'autres régions. Le rapport rendu par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France juge sévèrement cette initiative et la considère comme de la pure comm...
Alain Richard s'interroge quant au fondement de l'existence des vidéos. Le système de vidéosurveillance existant à Paris est appliqué dans le cadre du plan zonal de vidéoprotection d'Île-de-France ; je renvoie à la délibération du conseil de Paris de 2009 et à la convention du 24 février 2010. En vertu de ce texte, les vidéos dont il s'agit son...
Ces faits ont-ils été une nouvelle fois évoqués devant vous après le 2 mai et avant le 18 juillet ? Si oui, vous en êtes-vous entretenu avec votre ministre ? Si non, comment l'expliquez-vous ? Saviez-vous que M. Benalla était armé lorsqu'il accompagnait le Président de la République dans ses déplacements privés ? Si oui, qu'avez-vous fait puis...
