Interventions sur "procréation" de Marie-Pierre de La Gontrie

...ussi faite de points de bascule, de changements de configuration sociale. Certains, à droite, décrivent un choc entre deux modèles, mais ne devons-nous pas aujourd’hui mettre un terme à l’hypocrisie et au déni ? Je me permets de rappeler que l’adoption est possible depuis longtemps pour les couples homosexuels et, depuis 1966, pour les personnes seules ; que le recours au tiers d’honneur pour la procréation ne date pas d’hier, mais de 1973. Des dizaines de milliers d’enfants sont nés ainsi, au rythme d’environ 1 000 par an. Ce progrès de la PMA a été encadré dans un corpus législatif dont le modèle est toujours calqué sur la procréation naturelle, qui doit rendre le don invisible au profit d’une fiction organisée par la loi. Il faut faire comme si le père était le géniteur, au prix d’un secret de f...

...ens pas, mais imaginons que cette phrase soit inscrite dans le code civil : quelle portée aurait-elle ? Je dois dire que je ne la cerne pas très bien. Plutôt, je pense qu’elle s’opposerait à toutes les dispositions du code civil permettant d’avoir des enfants selon des procédés qui ne sont pas totalement spontanés et naturels. Je pense notamment aux dispositifs, aujourd’hui autorisés, d’aide à la procréation – si je ne me trompe pas, vous ne souhaitez pas les abroger, monsieur Karoutchi –, ou encore à l’adoption. Nous ne sommes certes pas le Conseil d’État, mais nous devons veiller à la cohérence de ce que nous votons. Or, personnellement, j’ai tendance à penser que le vote de ce dispositif conduira les juridictions à considérer que d’autres dispositions lui sont contraires. Il aura donc pour effet ...

Je me permets de vous le rappeler, l’adoption est aujourd’hui possible pour les couples homosexuels. Elle l’est pour les personnes seules depuis 1966. Le recours au tiers donneur pour la procréation ne date pas d’hier : depuis 1973, des dizaines de milliers d’enfants sont nés ainsi, au rythme d’environ mille par an. Ce progrès de l’AMP a été encadré par un corpus législatif dont le modèle est toujours calqué sur la procréation naturelle et qui rend le don invisible, au profit d’une fiction organisée par la loi. Il faut faire comme si le père était le géniteur, au prix d’un secret de famille...