Interventions sur "qualification" de Marie-Pierre de La Gontrie

...s de vitesse, un quart par l’état d’ivresse ou l’usage de stupéfiants et un troisième quart par la fatigue ; le dernier quart est lié à des motifs divers. In fine, environ la moitié des accidents mortels s’expliquent donc par des comportements absolument inacceptables. Cette proposition de loi transpartisane présentée à l’Assemblée nationale a pour objectif de résoudre la difficulté de la qualification d’homicide involontaire. C’est le principe de base de ce texte : il s’agit de considérer qu’il y a bien eu une intention ou un comportement coupable – c’est cela d’ailleurs qui rend insupportable le qualificatif d’involontaire –, puisque le conducteur a estimé qu’il était en mesure de prendre le volant. Le caractère insupportable de cette dénomination nous conduit peut-être à nous focaliser exce...

... d’autres délits parfois plus graves ? Il y a là une incohérence juridique totale, d’autant que vous englobez également les homicides involontaires réellement involontaires. Nous souhaitions donc la suppression de cet article, ce qui a finalement été décidé ce matin en commission. Au total, plusieurs dispositions intéressantes ont été proposées concernant les victimes. En effet, on a parlé de la qualification, mais on a moins parlé des victimes. Ces propositions n’ont pas toutes été retenues par la commission, mais nous devrions nous pencher sur certaines d’entre elles. Elles alourdissent peut-être la procédure, mais le rapporteur n’étant pas freiné par cet inconvénient, il devrait considérer d’un œil favorable la meilleure information des parties civiles sur le déroulé des procédures, car celles-ci ...