Interventions sur "sexe" de Marie-Pierre de La Gontrie

...vulnérable. Nous proposerons toutefois des amendements, afin d’améliorer encore cette proposition de loi. Tout d’abord, il nous semble essentiel de veiller à ce que l’accompagnement des personnes en quête de leur identité ne soit pas affecté par ce texte. Aussi, nous souhaitons exclure expressément de son champ les soins et l’accompagnement relatifs au parcours de transition et au changement de sexe. Nous défendrons également la proposition du collectif Rien à guérir d’élargir les préjudices nécessaires pour caractériser l’infraction au fait de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime. La rédaction initiale prévoit l’atteinte à la santé mentale ou physique, préjudice qui peut être parfois difficile à démontrer. Nous considérons que ces pratiques doivent être punies, même lo...

Cet amendement important a pour objet que les sanctions ici prévues ne visent pas les soins médicaux ou les pratiques d’accompagnement liés au changement de sexe et au parcours de transition. Étant entendu qu’il serait paradoxal de viser ainsi les professionnels de santé qui dispensent de tels soins, il nous semble important de le préciser.

... semble-t-il, plus pertinente. Nous demandons que le mineur soit apte à consentir, qu’il ait reçu une information adaptée et que le médecin puisse délivrer les soins indispensables en cas de nécessité vitale. Pourquoi est-ce nécessaire ? En France, il naît environ 2 % d’enfants intersexués par an. Les parents, accompagnés de médecins, la plupart du temps, doivent déterminer administrativement le sexe de leur enfant, et se déroulent parfois des actes chirurgicaux qualifiés de « mutilations », voire de « tortures » par les Nations unies. Toutefois, ces actes répondent aussi parfois à une nécessité vitale. Nous proposons donc qu’il n’y ait pas de traitement irréversible et que la personne mineure soit apte à consentir de manière éclairée à ces actes médicaux, dès lors évidemment que le pronosti...