Interventions sur "intercommunalité" de Marie-Pierre Monier

...é le sujet de nombreux débats. Vous avez toutes et tous assuré qu'il fallait continuer à avancer. Nous nous sommes posé la question de savoir si toutes les communes devaient avoir des listes paritaires. Il faut encore y réfléchir avant que cette question soit débattue au Parlement. Nous avions pensé au seuil de 500 habitants. Il y a aussi la question du binôme et de la représentation au sein des intercommunalités, en particulier dans leurs exécutifs. Il est vrai que la majorité des maires sont des hommes, ce qui implique inévitablement que les représentants dans les intercommunalités le soient aussi majoritairement. Je plaiderais moi aussi pour un binôme obligatoire et paritaire ; ce n'est pas une question simple à régler, cela relève là aussi du ressort législatif. Par ailleurs, le statut de l'élu et l...

...ez bien démontré la spécificité et les difficultés des territoires ruraux. Vous avez insisté sur la mobilité qui entraîne des difficultés pour se former, faire garder ses enfants et se soigner. En effet, les distances plus grandes nécessitent davantage de temps et d'argent. Tout cela a des conséquences. Vous venez à l'instant de parler de l'engagement des femmes en politique, notamment dans les intercommunalités. Je vous remercie d'avoir souligné le fait que les lois sur la parité ont permis que les femmes soient présentes dans les communes de plus de mille habitants. Il a fallu des contraintes légales pour y parvenir. Vous avez souligné la situation des intercommunalités. Avec la délégation, nous y avions réfléchi juste avant les dernières élections municipales. La seule assemblée véritablement paritai...

Je vous remercie de nous faire des propositions pour avancer sur la parité dans les communes et les intercommunalités. En écoutant votre intervention, j'ai pris conscience de toute la complexité du sujet ! Pourriez-vous repréciser les raisons qui justifient l'urgence de déposer un texte maintenant ?

...nous enjoint, de façon prioritaire, à avancer sur le statut de l'élu plutôt que sur une modification des règles électorales. Il ne suffit pas de déposer une proposition de loi, encore faudrait-il qu'elle soit adoptée, ce qui reste incertain au regard de la complexité du sujet et des questions que le texte soulève. Pour ma part, malgré la très grande importance que j'attache à la parité dans les intercommunalités et à la nécessité de renforcer la féminisation de la fonction de maire, j'ai besoin d'un temps de réflexion pour examiner ces propositions de façon plus approfondie avant de me prononcer.

La Drôme compte 56 % de communes de moins de 500 habitants. La représentation des petites communes au sein d'une intercommunalité est déjà un sujet en soi, auquel vient se greffer celui de la représentation des femmes dans les organes de l'intercommunalité, sachant que peu de femmes sont maires. Remédier à ce problème demandera un long travail.

Je suis élue depuis 2014 et j'observe que la place et le rôle des femmes dans les vice-présidences ont été immédiatement abordés lors de mon arrivée dans l'intercommunalité. Il est compliqué pour les élus de concilier vie privée et vie professionnelle, qu'ils soient hommes ou femmes. Nous devons travailler sur la question du statut de l'élu, qui profitera à tout le monde. Dans un rapport sur les femmes et l'agriculture, nous avions observé que les femmes n'avaient pas la puissance physique nécessaire pour manipuler certains équipements. Les fabricants ont donc conç...

...rge, dans le budget général, des dépenses au titre des services publics, d’autre part, à établir un budget unique des services de distribution d’eau potable et d’assainissement si les deux services sont soumis aux mêmes règles d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et si leur mode de gestion est identique. Or ce seuil de population n’est aujourd’hui plus en phase avec la réalité de l’intercommunalité. Le ministère de l’intérieur en est d’ailleurs convenu dans la réponse qu’il a apportée, le 29 mars dernier, à la question écrite sur l’eau et l’assainissement n° 03368 de notre collègue Sophie Joissains. Il a ainsi précisé qu’« une adaptation des seuils de population permettant d’établir un budget unique des services de distribution d’eau potable et d’assainissement pourrait être étudiée ». Nou...