Interventions sur "transfert" de Marie-Pierre Monier

Cet article repose la question du transfert des compétences eau et assainissement, dont nous avons maintes fois débattu dans cet hémicycle et sur laquelle ma position est constante. Je plaide pour un retour au caractère optionnel de ces compétences, comme la majorité d’entre nous, ainsi que l’AMF et l’AMRF. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens en commission, qui a été adopté avec d’autres amendements similaires, dont un présenté...

...leur commune. Nous savons que, pour des raisons topographiques ou historiques, les situations locales sont trop différentes pour qu’un modèle puisse être appliqué partout avec la même efficacité, et ce dans l’intérêt des citoyens. Que je sache, le fait que ces compétences soient optionnelles n’empêche pas – et n’a d’ailleurs pas empêché – les EPCI et les communes qui le souhaitent de réaliser ce transfert. Madame la ministre, beaucoup d’élus que je rencontre voient dans le texte qui nous est soumis un déni – une méconnaissance peut-être – de ce qu’ils sont parvenus à mettre en œuvre, souvent au prix de nombreuses heures de disponibilité et de travail bénévole, pour que les services de l’eau et de l’assainissement soient rendus de la manière la plus efficace et la moins coûteuse. Pour nombre d’élu...