Interventions sur "CADES" de Marie-Thérèse Hermange

..., il convient d’approuver le projet de loi organique qui est soumis aujourd’hui à notre examen, ainsi que l’ensemble des autres dispositifs que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour redresser nos comptes sociaux. Dans son plan de financement, le Gouvernement prévoit de résorber la dette sociale en agissant au moyen de trois leviers : premièrement, l’allongement de la durée de vie de la CADES ; deuxièmement, la mobilisation des actifs et recettes du Fonds de réserve pour les retraites ; troisièmement, l’affectation de 3, 2 milliards d’euros de recettes nouvelles pour contenir la dette structurelle. Comme nous l’a rappelé M. le ministre, ce choix est motivé par des questions d’« équité intergénérationnelle et de justice sociale », afin de « faire supporter par les générations actuelle...

Glorieuses ou pas, ces décisions me paraissent surtout artificielles. La Cades conserve-t-elle un intérêt ? Ces mesures visent à faire vivre la Cades, mais de façon artificielle.

Vous nous avez dit n'avoir jamais changé de méthodologie et vous avez évoqué une méthodologie d'alignement pour la dette de l'Etat, et une méthodologie descendante pour la Cades. Or le paramètre le plus important est la capacité de l'Etat à apporter une solution pour la Cades. On aboutit ainsi à des paramètres d'alignement. Quels sont les calculs sous-jacents à la norme ? Cela m'avait frappée lors de la mission d'enquête sur la grippe quand des mathématiciens nous ont montré leurs calculs de probabilité. En l'occurrence, vous distinguez deux stratégies mais il y a aligne...