Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "MECSS" de Marie-Thérèse Hermange
3 interventions trouvées.
s'est déclarée très favorable au fait que le Sénat consacre une étude approfondie à la question de la réversion et que la Mecss joue un rôle pionnier en la matière. En ce qui concerne l'ouverture des droits aux autres formes de vie en couple, elle a indiqué partager les réserves de fond formulées par Alain Vasselle et souhaiter que les orientations proposées par les rapporteurs ne conduisent pas à remettre en cause la famille et le mariage. N'est-il pas d'ailleurs contradictoire de proposer de réintroduire, comme le suggè...
a considéré que la question de la réversion concerne autant la politique de la famille que celle des retraites. Il serait utile que la Mecss établisse une synthèse comparative, y compris au regard de la législation fiscale, de la situation des couples mariés et non-mariés avec des enfants à charge.
...e-Thérèse Hermange a estimé que les femmes qui n'ont jamais travaillé pour pouvoir élever leurs enfants ne doivent pas être oubliées par le système de protection sociale. Elle a enfin souhaité que les réserves qu'elle a formulées au cours de la présente réunion figurent bien dans le rapport qui sera publié. En conclusion, M. Nicolas About, président, a considéré que ce travail de réflexion de la Mecss ouvre finalement un débat beaucoup plus large encore sur les raisons conduisant les Français à se marier et sur les finalités du mariage civil. Conformément à l'usage, le compte rendu de cette réunion sera publié, d'une part, au Bulletin des commissions, d'autre part, en annexe du rapport présenté par Claude Domeizel et Dominique Leclerc. Puis la commission a autorisé la publication du présent ...
