Interventions sur "assistants familiaux" de Marie-Thérèse Hermange

Cet article a pour objet de prévoir l'évaluation des capacités éducatives de la personne parmi les conditions d'obtention de l'agrément. Cette appréciation ne concerne que les assistants maternels, alors que cette disposition devrait aussi s'appliquer aux assistants familiaux, qui doivent également montrer de réelles aptitudes éducatives à l'égard des enfants dont ils ont la charge. Tel est l'objet de cet amendement.

Je souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat sur le fait que si nous améliorons le statut des assistants maternels et des assistants familiaux dans l'intérêt de l'enfant, il faut désormais éviter que les départements placent des enfants provisoirement, parfois pendant quatre ans, au détriment, bien entendu, de l'intérêt de l'enfant.

...t d'encadrer la garde individuelle des enfants. Certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur, ont été déterminants, en particulier celui qui visait à tenir compte, dans la définition légale du statut des assistants maternels, de la convention collective signée le 1er janvier dernier par les partenaires sociaux. Nous sommes conscients que ce texte représente une avancée pour les assistants familiaux. Monsieur le ministre, vous réfléchissez en ce moment sur la protection de l'enfance. Mais, puisqu'on améliore l'encadrement des enfants en donnant un meilleur statut aux assistants familiaux, je voudrais qu'on n'oublie pas les enfants qui, pendant quatre ans, sont parfois placés provisoirement et successivement dans différentes familles d'accueil, car c'est inadmissible. Cette politique mêlant ...