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Ainsi donc est convoqué dans ce débat, pour la première fois, l'espace privé, la famille, dans sa relation avec l'espace public, c'est-à-dire l'État et les collectivités locales, puisque ce sont ces dernières qui ont aujourd'hui la charge de la protection de l'enfance. Cet espace privé est convoqué par l'intermédiaire du contrat de responsabilité parentale que vous nous proposez, monsieur le ministre. Un contrat, qu'est-ce que c'est ? C'est un engagement qui lie deux parties. Mais, au-delà du cadre formel, cet engagement revêt une dimension relationnelle et humaine pour les deux parties qui le contractent. Un contrat, c'est d'abord une prise de conscience. S'engager dans un contrat de responsabilité, cela signifie être lié par la décision que l'...
...qui ont contribué à faire en sorte que l'image parentale soit largement défaillante. Lorsque les familles sont défaillantes, ce sont donc l'État et les collectivités locales qui viennent suppléer la famille et qui doivent assumer cette fonction parentale.
En assumant cette fonction parentale, l'État et les collectivités locales disent aux parents : nous vous soutenons par une politique familiale et d'aide sociale à l'enfance, ainsi que par des prestations facultatives, mais, en contrepartie, puisque nous aussi devenons des parents, nous vous limitons quand vous dépassez les bornes.
Nous vous limitons non pas en vous sanctionnant, mais en dialoguant, en vous accompagnant, vous et votre enfant. Nous vous proposons un cadre clair qui précise - et c'est l'objet du contrat de responsabilité parentale - les conditions de l'aide accordée aux parents, mais aussi la nature de leurs obligations. Ce contrat doit recueillir l'adhésion des parents. Il rappelle aux parents leurs droits, mais aussi leurs devoirs et leurs obligations. Il est également accompagné de modules de soutien à la parentalité, qui doivent les aider concrètement. Il doit donc favoriser la prise de conscience. Il s'agit d'un lev...