Interventions sur "touristique" de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous engageons la discussion sur le cœur du texte, l’article 2, qui tend, d’une part, à clarifier le régime juridique applicable dans les communes et les zones touristiques et, d’autre part, à offrir un nouveau régime dérogatoire à certaines grandes agglomérations. Je sais que M. Richard Mallié et Mme Isabelle Debré ont œuvré dans un souci de protection des travailleurs.Mais, en dépit du caractère rassurant de l’article L. 3132-3 du code du travail, selon lequel « dans l’intérêt des salariés » – termes ajoutés –, « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », je...

...’introduire cet article et ce, à double titre. D’abord, l’ancrage des entreprises dans un territoire passe par l’implantation d’entreprises à forte valeur ajoutée. Alors qu’elles ne sont pas forcément des grandes surfaces, elles devront pourtant respecter les mêmes conditions que ces dernières. Par exemple, si une entreprise a obtenu une dérogation, mais qu’elle n’est pas inscrite dans une zone touristique et thermale, devra-t-elle fermer ? Le travail du dimanche, tel qu’il est conçu dans ce texte, me semble rompre le principe d’égalité des entreprises entre elles. Par conséquent, il risque de déséquilibrer, dans le temps, l’ancrage territorial de certaines entreprises. Il risque également d’accroître la désertification de certaines communes et de contribuer à créer des villes dortoirs, suppriman...