Interventions sur "assistant" de Marion CANALÈS

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’ouvrir la possibilité aux fonctionnaires d’être assistant familial. Ce faisant, elle touche à deux secteurs, la fonction publique et la protection de l’enfance, en proie tous deux à une très forte crise des vocations et de leur attractivité, dont la dégradation affecte notre modèle social et notre pacte républicain. L’idée-force du texte initial de Xavier Iacovelli est tentante ; elle se voudrait une réponse simple et efficace à une crise extrêmement c...

La mention du temps partiel qui figurait dans la proposition de loi initiale avait du sens, car on choisit d’être à temps partiel, et ce faisant on démontre sa volonté d’être accueillant familial ou de « tester » cette vocation avant de l’adopter. Il est donc important de réserver le cumul de l’activité d’assistant familial aux seules personnes à temps partiel, c’est pourquoi nous voterons l’amendement de notre collègue. Au contraire, le temps non complet est un temps partiel subi. Or, depuis la loi du 2 août 2019 de transformation de la fonction publique, on peut entrer dans la fonction publique à temps non complet ; alors que, auparavant, seules les petites communes étaient autorisées à proposer ce type ...

...s l’équité ! Les fonctionnaires et les salariés de droit privé sont traités différemment. Deuxièmement, dans l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi avouent à demi-mot qu’il s’agit aussi de favoriser une meilleure stabilité économique aux familles d’accueil, ce qui prouve bien que le péché originel est aussi dans le manque de reconnaissance, de rémunération et de protection des assistants familiaux. Les choses doivent aussi accélérer sur ce plan. La rédaction initiale du texte aurait pu convenir à notre groupe, parce qu’elle découlait d’une intuition, d’une attention, à partir desquelles nous aurions peut-être pu travailler avec Xavier Iacovelli. Cependant, les amendements de Mme Poncet Monge n’ayant pas été adoptés, tous les verrous ont sauté : sur la question du cumul avec un ...