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Interventions sur "d’assistant" de Marion CANALÈS
2 interventions trouvées.
...ons qui n’auraient peut-être pas été de nature à nous empêcher d’avancer. Néanmoins, je rappelle que c’est bien du texte issu des travaux de la commission que nous discutons ce soir ; or celui-ci pose bien plus de questions. Cette proposition de loi vise donc à ouvrir aux fonctionnaires la possibilité, déjà offerte aux salariés du secteur privé, de cumuler leur emploi avec une fonction rémunérée d’assistant familial ; pour ce qui est d’occuper une telle fonction de manière bénévole, une telle possibilité de cumul existe déjà, inscrite dans la loi de 2022. Aligner la fonction publique sur le privé, c’est toucher aux lois de 1946 et de 1983, qui sont à manipuler avec précaution ; mais admettons, pourquoi pas… Un tel alignement n’aurait néanmoins de sens que si et seulement si cette possibilité avait...
La mention du temps partiel qui figurait dans la proposition de loi initiale avait du sens, car on choisit d’être à temps partiel, et ce faisant on démontre sa volonté d’être accueillant familial ou de « tester » cette vocation avant de l’adopter. Il est donc important de réserver le cumul de l’activité d’assistant familial aux seules personnes à temps partiel, c’est pourquoi nous voterons l’amendement de notre collègue. Au contraire, le temps non complet est un temps partiel subi. Or, depuis la loi du 2 août 2019 de transformation de la fonction publique, on peut entrer dans la fonction publique à temps non complet ; alors que, auparavant, seules les petites communes étaient autorisées à proposer ce type ...
