Interventions sur "éco-organisme" de Marta de Cidrac

Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui vise à créer une troisième voie entre les éco-organismes et les systèmes individuels. En effet, cela créerait la possibilité de soustraire les objectifs des cahiers de charges à un contrôle par l'administration.

J'émets un avis favorable à l'amendement COM-107. L'amendement COM-107 est adopté. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-108. L'amendement COM-108 n'est pas adopté. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-109. L'amendement COM-109 n'est pas adopté. L'amendement COM-514 vise à prévoir que les producteurs relevant de la filière REP emballages ménagers et leur éco-organisme mettent en place un programme visant la généralisation d'ici 2025 de la collecte séparée en vue de leur recyclage des emballages pour les produits consommés hors foyer. Au regard de l'importante marge de progression sur ce sujet, en complément des efforts liés à l'extension des consignes de tri, il apparaît indispensable de développer l'infrastructure de collecte en vue du recyclage des emballage...