Interventions sur "adoptée" de Marta de Cidrac

La proposition commune de rédaction n° 44 est de coordination. La proposition commune de rédaction n° 44 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune n° 46 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 46 est adoptée. L'article 8 bis CA est adopté dans la rédaction de la commission mixte paritaire. Article 8 bis C (supprimé) L'article 8 bis C est supprimé.

La proposition commune de rédaction n° 47 bis permet de laisser la généralisation de l'extension des consignes de tri arriver à son terme avant d'évaluer la trajectoire des performances des collectivités territoriales. La proposition commune de rédaction n° 47 bis est adoptée. L'article 8 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune n° 49 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 49 est adoptée.

La proposition commune n° 51 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 51 est adoptée.

La proposition commune n° 53 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 53 est adoptée.

...commune de rédaction n° 55 précise que les cahiers des charges des éco-organismes de la nouvelle REP bâtiment déterminent les conditions dans lesquelles les producteurs de produits et matériaux relevant de cette REP contribuent à l'ouverture de nouveaux points de reprise ainsi qu'à l'extension des horaires d'ouverture des points de reprise existants. La proposition commune de rédaction n° 55 est adoptée.

La proposition commune n° 57 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 57 est adoptée. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 59 est de coordination avec l'alinéa 89 de l'article 8. Le projet de loi dispose que le ministère pourra sanctionner les producteurs en cas d'absence de respect de leurs obligations. Nous ne souhaitons pas revenir sur cet équilibre. La proposition commune de rédaction n° 59 est adoptée.

La proposition commune de rédaction n° 61 vise à supprimer la définition des plastiques à usage unique, qui risque d'inclure des produits destinés à n'être utilisés que pendant une courte durée, pourtant exclus du champ de la définition par le considérant de la directive européenne du 5 juin 2019. La proposition commune de rédaction n° 61 est adoptée.

La proposition commune de rédaction n° 65 a pour objet de retirer une référence erronée. La proposition commune de rédaction n° 65 est adoptée. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

C'est un compromis de dernière minute obtenu à la demande de l'Association des maires de France (AMF). La proposition commune de rédaction n° 66 bis est adoptée. L'article 12 AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 67 opère une coordination, les mots supprimés étant devenus sans objet depuis l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010. La proposition commune de rédaction n° 67 est adoptée. L'article 12 ABA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 12 AB (supprimé) L'article 12 AB est supprimé.

La proposition commune n° 69 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 69 est adoptée. L'article 12 F est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 71 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 71 est adoptée. L'article 12 LAA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition de rédaction n° 72 vise à préciser la date d'entrée en vigueur des modifications apportées au fonctionnement de la garantie légale de conformité. La proposition de rédaction n° 72 est adoptée.