Interventions sur "consommateur" de Marta de Cidrac

...endement COM-16 rectifié quater est satisfait : avis défavorable. L'amendement COM-16 rectifié quater n'est pas adopté. L'amendement COM-354 précise que le cahier des charges des éco-organismes prévoit la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi, lorsque la nature du produit le justifie. Le document pourra alimenter un annuaire mis en ligne à la disposition des consommateurs. Avis favorable. L'amendement COM-354 est adopté. La transmission par les producteurs aux recycleurs des informations techniques relatives aux produits mis sur le marché, notamment celles portant sur la présence de substances dangereuses, est indispensable à une amélioration du recyclage et de la valorisation des déchets qui en sont issus. Une telle disposition existe déjà pour la filière des...

...on seront largement assumées par d'autres, à savoir les collectivités territoriales, les citoyens qui n'auront pas déconsigné leurs achats et les autres industries. Au total, après avoir entendu une centaine d'organismes et reçu presque autant de contributions écrites, un constat très clair se dégage : la quasi-totalité des parties prenantes, qu'il s'agisse d'associations environnementales ou de consommateurs, d'acteurs ou de spécialistes de l'économie circulaire, de collectivités territoriales ou d'autres secteurs industriels sont le plus souvent clairement opposés à ce dispositif ou ont émis de vives réserves sur sa pertinence. En vue d'être véritablement ambitieux en matière d'économie circulaire, il est prioritaire d'agir sur la prévention des déchets, notamment sur la consommation de plastiques...

L'amendement COM-503 vise à fixer au 1er janvier 2022 l'entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives à l'information du consommateur. Compte tenu du calendrier actualisé d'examen du projet de loi et de sa promulgation qui n'interviendrait qu'au premier semestre 2020, il semble indispensable de permettre aux acteurs économiques de disposer d'un temps suffisant pour intégrer les nouvelles obligations, lorsqu'elles auront été précisées par le pouvoir réglementaire. Cet amendement permet de satisfaire pleinement l'amendement COM-...