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Interventions sur "contagion" de Marta de Cidrac
2 interventions trouvées.
...se de contribuer pour partie en « nature » était intéressante, mais nous ne pouvons la retenir, car elle est incompatible avec le droit européen. Au demeurant, des organes de presse ont fait le choix de verser une partie de leur contribution en numéraire. Nous avons pris toutes les précautions, dans la rédaction que nous avons retenue, pour ne laisser aucune ambiguïté et éviter tout risque de contagion. Nous sommes bien conscients des difficultés, et j'espère que mes propos vous rassureront. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
J'entends votre observation, ma chère collègue, mais, j'y insiste, la nouvelle rédaction que nous proposons prévoit un maximum de garde-fous pour éviter toute contagion.
