Interventions sur "excision" de Marta de Cidrac

Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente, qui a accueilli avec intérêt notre proposition de rapport et qui nous a donné la possibilité de conduire ce projet. Le sujet des mutilations sexuelles féminines est important à l'heure actuelle, car ne nous voilons pas la face, le corps de la femme devient aujourd'hui un enjeu dans beaucoup de domaines - l'excision en fait partie - et notre délégation, justement, porte ces sujets-là. Je vais pour ma part vous présenter les méthodes de travail qui nous permettent aujourd'hui de vous présenter notre rapport. On aurait pu croire qu'en France, après la prise de conscience de la gravité de l'excision dans les années 1980, et après les procès très médiatisés de cette époque, notre pays pouvait considérer ce co...

...opolitaine comme dans sa déclinaison ultramarine. Notre deuxième recommandation, en lien avec la première, vise à envisager un recensement systématique, dans les établissements d'enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l'âge de l'obligation scolaire, sans que l'établissement ait édité une autorisation de sortie ou exeat, car il peut s'agir de victimes potentielles d'excision.

Pour répondre à Jacqueline Eustache-Brinio, c'est notamment pour pallier l'absence de statistiques précises sur le nombre d'excisions clandestines en France que nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance plus précise du phénomène des mutilations dans notre pays. Le rapport fait aussi le lien avec les jeunes filles qui partent en vacances dans leur pays d'origine et ne reviennent pas.

La recommandation n° 9 concerne la formation des médecins à l'examen médical indispensable aux mineures qui demandent l'asile au titre d'une menace d'excision. Elle complète les deux précédentes. En effet, les mutilations sexuelles évoluent et peuvent être parfois difficiles à identifier. Cet examen semble plus compliqué, comme nous l'a indiqué le Docteur Foldès, lorsque les mutilations ont été pratiquées par des médecins, ce qui se fait hélas dans certains pays. Il faut en être conscient. Selon les médecins qui nous ont accompagnées dans notre reche...

Nos quatre dernières recommandations, qui portent les numéros 12 à 15, concernent un axe essentiel de la prévention des mutilations sexuelles : la formation des personnels au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes. La recommandation n° 12 concerne les personnels de l'Éducation nationale. L'enjeu de leur formation est notamment de protéger les jeunes filles menacées d'excision à l'occasion de congés scolaires. Cette recommandation complète la recommandation n° 2 qui a pour objet la mise à l'étude d'un recensement des mineures qui quittent le système scolaire sans exeat, peut-être en lien avec un risque d'excision et de mariage précoce et forcé dans le pays d'origine de leur famille. Elle complète aussi notre constat de la nécessité de renforcer les moyens de la médec...

La recommandation n° 13 vise à renforcer la sensibilisation de tous les personnels au contact de femmes ou de mineures concernées par l'excision. L'objectif est que ces personnels soient en mesure de repérer et d'orienter les victimes. Cette recommandation est le corollaire de la recommandation n° 8, destinées aux personnes en contact avec des candidates à l'asile susceptibles d'être menacées de mutilation.

Nos recommandations évoquent les femmes mutilées qui accouchent. Il arrive qu'on ne découvre l'excision qu'en cours de grossesse, voire seulement au moment de l'accouchement. Bien sûr, la prévention ne doit pas concerner que les mineures mutilées qui accouchent, mais également les femmes majeures.

...e vous écoute, je suis bouleversée. Cela fait peur de découvrir ce qui se passe à côté de chez nous, au sens propre et figuré, au XXIe siècle. On ne peut pas rester indifférent. Je vous remercie du travail que vous menez avec vos équipes. Vous dites, Docteur Foldès, que des médecins participent aux mutilations. On le voit y compris en Grande-Bretagne ou aux États-Unis : des médecins pratiquent l'excision sur des femmes venues de pays où c'est la tradition, au motif que leur intervention serait moins risquée. Si dans certains pays, comme l'Égypte, ces actes sont légaux, ils sont totalement prohibés dans les pays comme le nôtre. Le législateur que nous sommes doit s'en préoccuper. En tant que médecin, que pensez-vous de ces confrères ? Autre question : peu de sages-femmes, de médecins, d'infirmie...

Avez-vous constaté l'émergence, dans les chiffres que vous nous avez cités sur l'excision, des récents flux de migration ? Vous avez parlé de 15 % de filles tardivement excisées. À propos d'asile, n'y a-t-il pas un risque d'instrumentalisation de l'excision pour l'obtenir ? L'excision devient alors un prétexte au droit d'asile. C'est une autre forme d'utilisation du corps des femmes pour des objectifs inavouables. Docteur Pierre Foldès. - Cette question est au coeur du débat, mais je...

Merci, Madame la présidente. Je souhaite revenir sur cette visite que la présidente nous a permis d'organiser au Women safe de Saint-Germain-en-Laye, lundi dernier. Dans ce lieu, nous avons rencontré des femmes qui ont vécu des violences, notamment des excisions. Nous nous sommes réunies autour d'un groupe de parole pour les entendre. Nous avons pu nous rendre compte que pour les victimes de mutilations, la chirurgie réparatrice initiée par le Docteur Foldès n'est qu'un aspect d'un processus de reconstruction qui ne peut qu'être long et complexe. D'autres accompagnements - psychologique, juridique - doivent aussi être mis en place. C'est le sens du Wome...

En tant que co-rapporteure de notre travail sur l'excision, je retiens qu'il y a un besoin de lieux où les femmes qui ont été mutilées peuvent aller à la rencontre des professionnels. Il y a aussi un sujet de temporalité. L'éradication de ces pratiques ne doit pas être repoussée à l'infini. Enfin, le sujet des moyens est prégnant. Il nous appartient de le soulever dans nos réflexions. Finalement, nous avons un vrai dénominateur commun ce matin. Chacun p...