Interventions sur "mutilation" de Marta de Cidrac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit la présidente Annick Billon avant moi, c’est une grande satisfaction de discuter aujourd’hui notre proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines quelques jours après la Journée internationale des droits des femmes. Ce texte représente l’aboutissement de plusieurs travaux de la délégation aux droits des femmes, dont un rapport sur les mutilations sexuelles féminines dont j’ai eu le plaisir d’être corapporteure avec ma collègue Maryvonne Blondin. Annick Billon a rappelé les statistiques effroyables associées au mariage...

... Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, que nous avons auditionnée, se référant à son expérience en tant que médecin de PMI : « Dans ma pratique, j’ai été conduite à soigner de très jeunes filles, enceintes et mutilées : il n’y a pas d’histoire d’amour dans ce contexte, je vous le garantis ! On y trouve en revanche la litanie du mariage forcé et du viol conjugal, sans oublier les mutilations. » Dans ce contexte, nous sommes fiers que, sur l’initiative de plusieurs membres de la délégation, l’une des recommandations de notre rapport ait trouvé une traduction législative dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes pour étendre les missions de l’aide sociale à l’enfance au « repérage et à l’orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuell...

Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente, qui a accueilli avec intérêt notre proposition de rapport et qui nous a donné la possibilité de conduire ce projet. Le sujet des mutilations sexuelles féminines est important à l'heure actuelle, car ne nous voilons pas la face, le corps de la femme devient aujourd'hui un enjeu dans beaucoup de domaines - l'excision en fait partie - et notre délégation, justement, porte ces sujets-là. Je vais pour ma part vous présenter les méthodes de travail qui nous permettent aujourd'hui de vous présenter notre rapport. On aurait pu croire qu'e...

Nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance statistique plus précise du phénomène des mutilations en France, car cette connaissance conditionne l'efficacité de la prévention de ces pratiques. Il nous a paru regrettable que les mutilations ne soient pas prises en compte dans l'enquête Virage, en métropole comme dans les outre-mer, même si nous sommes conscientes que cette enquête repose sur un protocole méthodologique complexe et que l'insertion d'une nouvelle thématique ne peut se faire du...

Pour répondre à Jacqueline Eustache-Brinio, c'est notamment pour pallier l'absence de statistiques précises sur le nombre d'excisions clandestines en France que nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance plus précise du phénomène des mutilations dans notre pays. Le rapport fait aussi le lien avec les jeunes filles qui partent en vacances dans leur pays d'origine et ne reviennent pas.

Les recommandations 5 et 6 concernent le nécessaire soutien des associations engagées dans la lutte contre les mutilations. La recommandation n° 5 reprend une recommandation malheureusement classique de notre délégation, pour appeler au renforcement des subventions aux associations engagées contre les mutilations sexuelles, comme d'ailleurs, de manière générale, des moyens des associations qui oeuvrent contre les violences faites aux femmes. Nous souhaitons aussi que ces subventions soient davantage prévisibles, da...

La recommandation n° 6 s'inspire d'une recommandation formulée par la délégation, à l'égard des violences conjugales en milieu rural, dans le rapport Agricultrices : il s'agit, dans les territoires où il n'existe aucune association spécialisée dans la lutte contre les mutilations, de désigner des associations référentes susceptibles d'intervenir comme relais des structures spécialisées.

La recommandation n° 9 concerne la formation des médecins à l'examen médical indispensable aux mineures qui demandent l'asile au titre d'une menace d'excision. Elle complète les deux précédentes. En effet, les mutilations sexuelles évoluent et peuvent être parfois difficiles à identifier. Cet examen semble plus compliqué, comme nous l'a indiqué le Docteur Foldès, lorsque les mutilations ont été pratiquées par des médecins, ce qui se fait hélas dans certains pays. Il faut en être conscient. Selon les médecins qui nous ont accompagnées dans notre recherche, cette formation des praticiens, qui relève de la formati...

Nous ne les avons pas auditionnés, mais d'après leur site Internet, ils sont engagés contre les mutilations sexuelles féminines, dans la logique des préconisations de l'OMS, et participent à des actions de sensibilisation des populations.

Nos quatre dernières recommandations, qui portent les numéros 12 à 15, concernent un axe essentiel de la prévention des mutilations sexuelles : la formation des personnels au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes. La recommandation n° 12 concerne les personnels de l'Éducation nationale. L'enjeu de leur formation est notamment de protéger les jeunes filles menacées d'excision à l'occasion de congés scolaires. Cette recommandation complète la recommandation n° 2 qui a pour objet la mise à l'étude d'u...

La recommandation n° 13 vise à renforcer la sensibilisation de tous les personnels au contact de femmes ou de mineures concernées par l'excision. L'objectif est que ces personnels soient en mesure de repérer et d'orienter les victimes. Cette recommandation est le corollaire de la recommandation n° 8, destinées aux personnes en contact avec des candidates à l'asile susceptibles d'être menacées de mutilation.

La recommandation n° 14 vise plus spécifiquement les personnels de santé, qui doivent être formés au repérage et à l'orientation des victimes vers l'accompagnement médical et psychologique le plus approprié. C'est l'un des points soulevés par le Docteur Pierre Foldès, qui a indiqué que beaucoup de ses collègues ne sont pas assez formés au repérage des mutilations sexuelles féminines. Cette recommandation est indépendante de la recommandation n° 9, qui concerne la formation des spécialistes de médecine légale concernés par l'examen médical des mineures dans le cadre d'une demande d'asile.

...s remerciements à la délégation. J'ai beau connaître Women Safe depuis longtemps, chaque fois que je vous écoute, je suis bouleversée. Cela fait peur de découvrir ce qui se passe à côté de chez nous, au sens propre et figuré, au XXIe siècle. On ne peut pas rester indifférent. Je vous remercie du travail que vous menez avec vos équipes. Vous dites, Docteur Foldès, que des médecins participent aux mutilations. On le voit y compris en Grande-Bretagne ou aux États-Unis : des médecins pratiquent l'excision sur des femmes venues de pays où c'est la tradition, au motif que leur intervention serait moins risquée. Si dans certains pays, comme l'Égypte, ces actes sont légaux, ils sont totalement prohibés dans les pays comme le nôtre. Le législateur que nous sommes doit s'en préoccuper. En tant que médecin, q...

... a-t-il pas un risque d'instrumentalisation de l'excision pour l'obtenir ? L'excision devient alors un prétexte au droit d'asile. C'est une autre forme d'utilisation du corps des femmes pour des objectifs inavouables. Docteur Pierre Foldès. - Cette question est au coeur du débat, mais je voudrais lever une ambiguïté : nous ne nous focalisons pas seulement sur l'excision, car une femme victime de mutilation sexuelle est généralement victime d'autres formes de violences. Une fois qu'une femme est excisée, on peut tout lui imposer. Des formes de violence inconnues arrivent en France, des femmes sont violées durant leur parcours ou prostituées dans des circonstances inédites. Nous devons nous adapter à ce nouveau contexte et vous sensibiliser à ces questions, afin que les réponses apportées soient cohé...

Merci, Madame la présidente. Je souhaite revenir sur cette visite que la présidente nous a permis d'organiser au Women safe de Saint-Germain-en-Laye, lundi dernier. Dans ce lieu, nous avons rencontré des femmes qui ont vécu des violences, notamment des excisions. Nous nous sommes réunies autour d'un groupe de parole pour les entendre. Nous avons pu nous rendre compte que pour les victimes de mutilations, la chirurgie réparatrice initiée par le Docteur Foldès n'est qu'un aspect d'un processus de reconstruction qui ne peut qu'être long et complexe. D'autres accompagnements - psychologique, juridique - doivent aussi être mis en place. C'est le sens du Women Safe. Pour certaines des femmes que nous avons rencontrées, c'est une nouvelle vie qui commence grâce à l'opération, une « renaissance ». Une...