Interventions sur "mutilations sexuelles" de Marta de Cidrac

Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente, qui a accueilli avec intérêt notre proposition de rapport et qui nous a donné la possibilité de conduire ce projet. Le sujet des mutilations sexuelles féminines est important à l'heure actuelle, car ne nous voilons pas la face, le corps de la femme devient aujourd'hui un enjeu dans beaucoup de domaines - l'excision en fait partie - et notre délégation, justement, porte ces sujets-là. Je vais pour ma part vous présenter les méthodes de travail qui nous permettent aujourd'hui de vous présenter notre rapport. On aurait pu croire qu'en France, a...

...e les mutilations ne soient pas prises en compte dans l'enquête Virage, en métropole comme dans les outre-mer, même si nous sommes conscientes que cette enquête repose sur un protocole méthodologique complexe et que l'insertion d'une nouvelle thématique ne peut se faire du jour au lendemain. L'objet de la recommandation n° 1 est donc que soit mise à l'étude une extension de l'enquête Virage aux mutilations sexuelles féminines, dans sa déclinaison métropolitaine comme dans sa déclinaison ultramarine. Notre deuxième recommandation, en lien avec la première, vise à envisager un recensement systématique, dans les établissements d'enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l'âge de l'obligation scolaire, sans que l'établissement ait édité une autorisation de sortie ou exeat, car il peu...

Les recommandations 5 et 6 concernent le nécessaire soutien des associations engagées dans la lutte contre les mutilations. La recommandation n° 5 reprend une recommandation malheureusement classique de notre délégation, pour appeler au renforcement des subventions aux associations engagées contre les mutilations sexuelles, comme d'ailleurs, de manière générale, des moyens des associations qui oeuvrent contre les violences faites aux femmes. Nous souhaitons aussi que ces subventions soient davantage prévisibles, dans une logique pluriannuelle.

La recommandation n° 9 concerne la formation des médecins à l'examen médical indispensable aux mineures qui demandent l'asile au titre d'une menace d'excision. Elle complète les deux précédentes. En effet, les mutilations sexuelles évoluent et peuvent être parfois difficiles à identifier. Cet examen semble plus compliqué, comme nous l'a indiqué le Docteur Foldès, lorsque les mutilations ont été pratiquées par des médecins, ce qui se fait hélas dans certains pays. Il faut en être conscient. Selon les médecins qui nous ont accompagnées dans notre recherche, cette formation des praticiens, qui relève de la formation continue...

Nous ne les avons pas auditionnés, mais d'après leur site Internet, ils sont engagés contre les mutilations sexuelles féminines, dans la logique des préconisations de l'OMS, et participent à des actions de sensibilisation des populations.

Nos quatre dernières recommandations, qui portent les numéros 12 à 15, concernent un axe essentiel de la prévention des mutilations sexuelles : la formation des personnels au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes. La recommandation n° 12 concerne les personnels de l'Éducation nationale. L'enjeu de leur formation est notamment de protéger les jeunes filles menacées d'excision à l'occasion de congés scolaires. Cette recommandation complète la recommandation n° 2 qui a pour objet la mise à l'étude d'un recenseme...

La recommandation n° 14 vise plus spécifiquement les personnels de santé, qui doivent être formés au repérage et à l'orientation des victimes vers l'accompagnement médical et psychologique le plus approprié. C'est l'un des points soulevés par le Docteur Pierre Foldès, qui a indiqué que beaucoup de ses collègues ne sont pas assez formés au repérage des mutilations sexuelles féminines. Cette recommandation est indépendante de la recommandation n° 9, qui concerne la formation des spécialistes de médecine légale concernés par l'examen médical des mineures dans le cadre d'une demande d'asile.