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Interventions sur "ordonnance" de Marta de Cidrac
2 interventions trouvées.
...ité notre commission. Nous avions également invité le Gouvernement à abaisser le seuil à partir duquel les collectivités territoriales sont tenues de réaliser un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, un Spaser : c’est chose faite avec ce décret, qui réduit ce seuil de 100 à 50 millions d’euros d’achats publics annuels. S’agissant du code minier, trois ordonnances ont été publiées en avril 2022. Elles contribuent à faire aboutir la réforme du régime d’attribution des titres miniers, en vue d’une meilleure protection de l’environnement, de la santé, du droit de la concurrence et d’une plus grande participation du public. Une quatrième ordonnance adapte les dispositions concernées en outre-mer. Ces mesures permettent d’intégrer, à compter du 1er janvier 202...
Le recours aux ordonnances est effectivement frustrant. Notre commission traite particulièrement de l'aménagement du territoire et du développement durable. Représentants des territoires et des élus locaux, souvent élus locaux nous-mêmes, nous nous intéressons à l'aménagement de nos communes et de nos quartiers. À quel moment les élus locaux pourront-ils s'exprimer sur le sort des gares ?
