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Interventions sur "rédactionnelle" de Marta de Cidrac
12 interventions trouvées.
La proposition rédactionnelle commune n° 21 supprime l'interdiction relative à la distribution de prospectus publicitaires imprimés avec des encres contenant des huiles minérales, cette disposition étant déplacée à l'article 12 LAA.
La proposition commune n° 28 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 28 est adoptée.
La proposition commune n° 38 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 38 est adoptée.
La proposition commune n° 40 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 40 est adoptée.
La proposition commune n° 42 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 42 est adoptée.
La proposition commune n° 46 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 46 est adoptée. L'article 8 bis CA est adopté dans la rédaction de la commission mixte paritaire. Article 8 bis C (supprimé) L'article 8 bis C est supprimé.
La proposition commune n° 49 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 49 est adoptée.
La proposition commune n° 51 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 51 est adoptée.
La proposition commune n° 53 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 53 est adoptée.
La proposition commune n° 57 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 57 est adoptée. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune n° 69 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 69 est adoptée. L'article 12 F est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 71 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 71 est adoptée. L'article 12 LAA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
