Interventions sur "rénovation" de Marta de Cidrac

Nous vous sentons très attaché à une approche très sociale. Toutefois, vous avez aussi partagé le souhait d'une affiliation du ministère du logement au ministère de la transition écologique. Aviez-vous déjà manifesté ce souhait lorsque vous étiez ministre, et pourquoi l'arbitrage ne s'est-il pas réalisé de cette manière ? Vous avez indiqué qu'une politique de rénovation énergétique ne peut s'opérer sans subvention. Ma question porte sur les classes moyennes. Aujourd'hui, un certain nombre de dispositifs existent pour les classes les plus modestes. En revanche, de quelle manière l'ensemble des Français pourraient-ils bénéficier d'aides, de dispositifs qui permettraient à tous de parvenir à une rénovation énergétique, sans monter une usine à gaz ? Dans le cadre de...

...ques, une sorte de check up pour notre patrimoine immobilier ? Ce diagnostic périodique permettrait de préconiser des interventions plus ou moins légères. Si cette approche émerge dans certains pays - on le voit au travers des parangonnages -, elle n'a pas encore été adoptée en France. Il faudrait mener une réflexion à ce sujet, d'autant que lorsque nos concitoyens ont envie de se lancer dans une rénovation, ils se retrouvent parfois un peu démunis parce qu'ils ne sont pas spécialistes. À titre d'exemple, nous savons que pour avoir un chauffage efficace, il faut s'interroger sur la qualité de la ventilation des logements et sur d'autres éléments techniques. Quid d'un check up périodique adapté à nos bâtiments ?

Je remercie le rapporteur de nous avoir proposé quelques pistes de réflexion. J'aimerais savoir quels sont les objectifs réels et les enjeux de la commission d'enquête dans la mesure où elle porte sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Cet intitulé recoupe deux volets : un volet financier, avec les aides publiques, et un volet technique, avec l'efficience d'une rénovation énergétique des bâtiments. Comment allons-nous articuler ces deux objectifs, sachant que l'on peut avoir de l'efficience financière sans efficience technique, et inversement ?

...ronnementales fortes. Je souhaite aussi rappeler que différents textes législatifs ont défini le logement décent et ont introduit des exigences d’isolation thermique et de performance énergétique. L’Ademe estime d’ailleurs que les travaux d’isolation permettraient de réaliser jusqu’à 25 % d’économie sur la facture énergétique annuelle des ménages. Je crois que nous pouvons tous convenir que la rénovation des logements est partie prenante de tout plan de transition écologique. Il faut aussi s’assurer, a minima, que les exigences existantes seront appliquées. S’agissant des surfaces, rappelons qu’un logement en location est défini comme devant disposer, au moins, d’une pièce principale de 9 mètres carrés, avec une hauteur sous plafond de 2, 20 mètres. Vous conviendrez, monsieur le ministre,...