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Interventions sur "rect" de Marta de Cidrac
2 interventions trouvées.
...e, les restaurateurs ont été lourdement touchés... C'est pourquoi je propose un avis de sagesse. Le sous-amendement COM-1924 est adopté. L'amendement COM-660, ainsi modifié, est adopté. L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. RAIMOND-PAVERO 857 Possibilité pour les SCoT de subordonner l'ouverture à l'urbanisation. Satisfait ou sans objet M. SAUTAREL 768 rect. Assouplissements relatifs à l'obligation de justification des ouvertures à l'urbanisation nouvelles. Rejeté Mme
Nous lèverons cette ambiguïté rédactionnelle. L'amendement COM-1126 rectifié propose la suppression de la disposition relative au délit considéré comme une même infraction pénale au regard de la récidive. Avis de sagesse bienveillante. L'amendement COM-1126 rectifié est adopté.
