Interventions sur "recyclage" de Marta de Cidrac

...ualifierais la méthode d'inacceptable ! Elle témoigne, soit d'une improvisation totale de la part du Gouvernement, soit d'une volonté délibérée de priver notre assemblée des éléments et du temps nécessaires pour se décider en connaissance de cause. Je vous propose de recentrer le dispositif de la consigne sur le réemploi et la réutilisation, en supprimant la possibilité d'y avoir recours pour le recyclage. Tout d'abord, en matière d'environnement, la consigne pour recyclage est loin de représenter la panacée. En effet, elle n'agit pas directement sur la consommation de produits plastiques et peut même s'accompagner d'une augmentation des plastiques à usage unique sur le marché. En Allemagne, en l'espace de quinze ans, la part des emballages à usage unique a augmenté de 60 %, avec un recul équivale...

...éfavorable à l'amendement COM-108. L'amendement COM-108 n'est pas adopté. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-109. L'amendement COM-109 n'est pas adopté. L'amendement COM-514 vise à prévoir que les producteurs relevant de la filière REP emballages ménagers et leur éco-organisme mettent en place un programme visant la généralisation d'ici 2025 de la collecte séparée en vue de leur recyclage des emballages pour les produits consommés hors foyer. Au regard de l'importante marge de progression sur ce sujet, en complément des efforts liés à l'extension des consignes de tri, il apparaît indispensable de développer l'infrastructure de collecte en vue du recyclage des emballages pour les produits consommés hors foyer, bien au-delà des seules bouteilles en plastique. L'amendement COM-514 e...

... adoptés. L'amendement COM-485 est un amendement de coordination. L'amendement COM-485 est adopté. L'amendement COM-147 rectifié a trait au mélange de déchets. Un grand nombre d'amendements portent sur le compostage en mélange des boues d'épuration avec d'autres catégories de déchets. Ils sont motivés par une inquiétude née ces dernières semaines dans les secteurs de l'assainissement et du recyclage à l'égard de la future transposition de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, qui vise à encadrer le mélange de différentes catégories de déchets en vue d'optimiser leur valorisation. Les parties prenantes craignent une interprétation restrictive de cette directive, susceptible de conduire le Gouvernement à mettre un terme au compostage en mélange des boues d'épuration et d'autres catégor...

...(CSR), en vue de réduire le recours au stockage des déchets et de contribuer ainsi à l'atteinte de l'objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets admis en installation de stockage d'ici à 2025, fixé par la loi transition énergétique de 2015. Cet ajout ne vient pas concurrencer d'autres modes de traitement prioritaires, puisqu'il vise précisément les déchets ne pouvant faire l'objet d'un recyclage. Les amendements COM-518, COM-40, COM-154, COM-276 et COM-295 sont adoptés et deviennent article additionnel. J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-155, COM-41, COM-277 et COM-296. Les amendements identiques COM-155, COM-41, COM-277 et COM-296 sont adoptés et deviennent article additionnel. Avis défavorable aux amendements identiques COM-164 et COM-299. Les amendements i...

...ché par le Gouvernement : est-il environnemental ou économique ? J'ai constaté au cours des auditions que certaines perspectives offertes par ce dispositif soulevaient de très vives interrogations, voire des incompréhensions. Vous nous avez précisé certains éléments aujourd'hui, mais il faudrait sans doute aller plus loin. Confirmez-vous que votre priorité est de mettre en place une consigne pour recyclage et non pour réemploi, sur les bouteilles en plastique ? La prise en charge et le financement de la collecte des déchets du bâtiment, ainsi que leur traitement, constituent un sujet majeur pour les territoires. Le projet de loi prévoit l'instauration d'une filière de responsabilité élargie pour ce secteur du bâtiment. Il tend également à préciser qu'un système équivalent ou interprofessionnel pou...

Vous évoquez le réemploi et le recyclage. Ma question était très précise : s'agissant des bouteilles en plastique, est-ce l'un ou l'autre ? N'y a-t-il pas une petite confusion entre l'objectif, que nous partageons tous, et l'outil que l'on pourrait mettre en place pour y parvenir ?