Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "adopté sans modification" de Martial Bourquin
3 interventions trouvées.
...ionnel n° 80 est adopté. L'amendement n° 49 revient sur les dispositions introduites par le Sénat, à l'initiative de notre collègue Nicole Bonnefoy, réduisant les délais d'engagement de l'action de groupe en matière de concurrence. Je ne peux y être favorable. L'amendement n° 49 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 2 est adopté sans modification.
L'amendement n° 79 consacre dans le code des transports, comme pour les VTC à l'article 68, le principe de réservation préalable pour les motos-taxis. L'amendement n° 79 est adopté. L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 69 bis est adopté sans modification, ainsi que l'article 71.
L'amendement n° 83 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° 83 est adopté. L'article 72 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 72 ter est adopté sans modification, ainsi que les articles 72 quater A, 72 quater et 72 quinquies A.
