Interventions sur "alstom" de Martial Bourquin

...nsieur le ministre. C'est toujours un plaisir d'entendre une autre conception de la politique, et de la politique industrielle en particulier. C'est dramatique, ce qui se passe en France et en Europe - encore que les Allemands et les Italiens s'en sortent un peu mieux que nous, car leur État n'hésite pas à prendre des parts pour éviter les départs d'entreprises. J'étais hier avec les salariés d'Alstom, qui se posent plusieurs questions. L'accord signé en 2014 entre General Electric et l'État français incluait-il des stipulations sur l'activité des turbines à gaz à Belfort et, si oui, lesquelles ? L'État pourrait-il faire annuler le plan de sauvegarde de l'emploi à Belfort en raison de sa non-conformité avec l'accord de 2014 ? La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la c...

Je remercie tous nos collègues qui ont participé à nos auditions et à nos déplacements. Cette mission, aux objectifs forts, a été très remplie. Certains collègues auraient voulu aller plus loin, mais nous étions limités financièrement et par le temps. Nous avons demandé à Alstom de rééquilibrer les engagements pris avec Alstom, car lorsque nous avons pris connaissance des termes de l'accord entre Alstom et Siemens, nous étions atterrés : c'est une véritable prise de contrôle d'un groupe de plus de 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour rien. Il est très rare qu'une fusion se passe ainsi. Les journaux de toutes les opinions se sont interrogés sur la monnaie d'écha...

...bjectif et utiliser à cette fin les moyens les plus adaptés. Aussi est-il indispensable d'identifier les domaines dans lesquels l'industrie doit se développer. Pour les années futures, il faut retenir à la fois des domaines transversaux - comme les données et l'intelligence artificielle, la transition énergétique et les nouvelles mobilités. Nous aurions dû davantage réfléchir à ces questions pour Alstom, notamment dans le cadre de la vente d'Alstom à General Electric - ce sont des domaines protégés par le décret Montebourg... Il faut aussi nous appuyer sur les secteurs déjà porteurs de notre économie, en particulier l'aéronautique, l'agroalimentaire, les transports, la défense et la santé, qui sont stratégiques. Dans ce cadre, l'utilisation de deux outils généraux est primordiale. D'une part, l...

...ite, il faut garder la présence de l'État présent au quotidien dans l'industrie, ce qui passe par une redéfinition de sa politique actionnariale. Cela implique une association étroite du Parlement à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de l'État actionnaire. Je vous rappelle que, dans un premier temps, le ministre n'avait pas voulu donner suite à notre demande de voir l'accord entre Alstom et Siemens.

... moins intéressés par un investissement productif en France que par un juteux retour sur investissement financier à court terme. Nous plaidons pour qu'il y ait des administrateurs salariés. Tous les pays scandinaves l'ont fait, et l'Allemagne est très active. La commande publique est un outil pertinent pour conforter l'industrie française. Cela a été clairement mis en relief par nos travaux sur Alstom. D'une manière générale, on peut davantage tirer profit des règles des marchés publics, dans le respect du droit de l'Union européenne, afin qu'ils bénéficient pleinement aux industries implantées en France. Dans une compétition mondiale, et non plus seulement intra-européenne, il est indispensable de développer une vraie stratégie industrielle à l'échelon européen. Nous proposons que cette miss...

Pour comprendre la dernière évolution d'Alstom, qui a poussé le groupe socialiste et républicain à demander la création de notre mission d'information - tandis que l'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête à la demande du groupe Les Républicains, ce qui montre que nous étions tous interloqués par cette transformation du groupe - il faut revenir en 1990. En 1990, la Compagnie générale d'Électricité (CGE), qui deviendra en 1991 Alc...

Il n'en demeure pas moins que dans tout rapprochement d'entreprises, et sans doute plus encore dans le domaine industriel, les synergies et les gains attendus s'effectuent pour partie par des restructurations destinées à assurer des économies d'échelle et à supprimer d'inévitables doublons d'activités. Dans un groupe d'origine binational comme le sera Siemens-Alstom, ces restructurations ne sauraient toutefois porter prioritairement sur la partie française. Alstom n'est pas simplement un acteur industriel historique majeur employant 8 500 emplois en France ; avec ses sites répartis à travers nos territoires, il est aussi un élément fort du maillage industriel de notre pays, avec 4 500 fournisseurs représentant près de 27 000 emplois. Il s'agit de nombreux em...

La pérennité des sites de La Rochelle et de Belfort dépend de cette commande... Et il faut espérer que les matériels roulants et les équipements de signalisation produits par Alstom seront les plus adaptés aux marchés publics qui seront lancés par la Société du Grand Paris dans les prochains mois et jusqu'en 2020 pour la réalisation du Grand Paris Express. Ensuite, il faut accompagner l'ensemble de la filière. Alstom est un débouché-clé de la filière de l'industrie ferroviaire française, puisque 1,138 milliard d'euros de produits et de services lui sont livrés chaque année ...

À l'ensemble des personnes auditionnées et bien sûr au Gouvernement. S'il gère le dossier Airbus comme a été géré celui d'Alstom, nous allons au-devant de gros problèmes, parce que les Allemands veulent construire l'avion complet...

Avant toute chose, mes chers collègues, je tiens à vous remercier : au cours des trois derniers mois, nous avons bien travaillé ! Tout d'abord, un premier bilan de nos travaux depuis la constitution de la mission. Les six auditions plénières organisées nous ont permis d'entendre les syndicats d'Alstom, l'économiste Pierre-Noël Giraud, M. Louis Schweitzer - ancien dirigeant de Renault et ancien Commissaire général à l'investissement -, M. Bertrand Escoffier, directeur général du Slip français, qui est un jeune entrepreneur dynamique, M. Henri Poupart-Lafarge, PDG d'Alstom, et M. Philippe Varin, vice-président du conseil national de l'industrie et président de France Industrie. Parallèlement, A...

...a création de groupes de taille suffisante pour lutter à armes semblables avec de nouveaux géants - notamment chinois - gavés de fonds publics. Nous devons créer un grand groupe européen, mais dans des conditions qui préservent les intérêts français. Et pas au risque de voir disparaître aux sites de production indispensables à nos territoires. Nous avons appris qu'un accord aurait été passé sur Alstom : nous allons en demander le contenu à Bruno Le Maire lors de son audition de cet après-midi. Il est impensable que nous, la représentation nationale, nous n'ayons pas accès à cet accord ; on peut même se demander pourquoi on cherche à nous le cacher... C'est cela que nous voudrions clairement inscrire dans ce premier volet, en soulignant qu'il pouvait y avoir sinon d'autres stratégies d'allianc...

Monsieur le ministre, comme l'a indiqué notre président Alain Chatillon, notre mission porte sur deux objets distincts : un cas très concret, Alstom, et une dimension plus prospective. J'aimerais d'abord vous interroger sur le dossier Alstom. Nous sommes nombreux à penser que la taille est cruciale pour nos industries dans la concurrence européenne et mondiale, et cela explique, pour l'essentiel, le rapprochement avec un autre acteur du marché mondial. Toutefois, l'accession à une taille critique ne peut se faire à n'importe quel prix, et n...

Merci, monsieur le ministre, de mettre enfin à notre disposition l'accord entre Alstom et Siemens. Il aurait été plus simple de commencer ainsi ! Vous devriez, je pense, rencontrer les syndicats, qui le demandent avec beaucoup d'empressement. Nous partageons votre volonté de créer un champion européen, mais nous nous interrogeons sur les conditions de cette opération. Ce matin, lors d'une audition, l'expression « prise de contrôle » a été utilisée pour la qualifier. Nous regarderon...

Nous étions à Munich il y a deux jours, où nous avons rencontré un membre de la direction de Siemens, avec lequel nous avons eu un débat franc et ouvert sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom. Il nous a apporté certaines réponses ; d'autres, en raison de la loi européenne antitrust, seront abordées publiquement par la suite. Nous avons également visité les sites de Belfort et d'Ornans, dont la qualité nous a vivement impressionnés. Nous y avons rencontré les syndicats, que nous avons trouvés préoccupés par l'avenir de l'entreprise et, surtout, par l'accord avec Siemens. Nous pen...

Le dirigeant de Siemens que nous avons rencontré nous a dit qu'il lui semblait normal de retrouver au conseil d'administration le même équilibre qu'entre les deux chiffres d'affaires des entités : 8 milliards d'euros pour Siemens Mobility, 7 milliards d'euros pour Alstom.

Soyons clairs, nous voyons positivement cet accord, mais nous nous interrogeons sur les conditions dans lesquelles il est intervenu. Nous sommes habitués au groupe Airbus, dans lequel les États sont présents sans que cela pose problème. Siemens est un vrai groupe industriel. Nous sommes inquiets quand nous voyons ce qui se passe aujourd'hui dans la branche énergie d'Alstom, avec les dernières déclarations du nouveau PDG de General Electric. À Munich, nous avons vu combien les Länder sont liés à leur économie. Le PIB de la Bavière est plus important que celui des Pays-Bas, cela représente une puissance considérable. Nous ne nous demandons donc pas pourquoi vous avez choisi Siemens, mais pourquoi vous n'avez pas réalisé une sorte d'EADS du ferroviaire.

Selon l'accord, déséquilibré, entre Siemens et Alstom, c'est le conseil d'administration qui tranchera en cas de problème sur le capital.

Je suis très heureux que vous ayez répondu à notre invitation de participer à cette audition très importante. Il y a quelques semaines, devant la commission des affaires économiques, M. Poupart-Lafarge, président directeur général d'Alstom, nous a donné quelques indications sur cet accord. De nombreuses questions ont été posées et certaines méritent d'être approfondies. Notre mission concerne à la fois le problème d'Alstom et la stratégie industrielle française, notamment dans le secteur ferroviaire. Une question abrupte se pose d'emblée : allons-nous constituer un EADS du ferroviaire ou s'agit-il d'une absorption pure et simple d'...

...ec la loi antitrust, vous allez être auditionnés et votre avis sera décisif. Je vais vous donner l'exemple de Faurecia qui a vendu à Plastic Omnium ses activités pare-chocs. Cette opération a été examinée par la Commission européenne qui a refusé la vente de quatre sites. Preuve que vous avez encore un pouvoir et la négociation entre IG Metall et Siemens doit être analogue à celle entre l'Etat et Alstom. Lorsque j'ai posé au ministre de l'économie une question d'actualité sur la situation d'Alstom, en relayant la demande des syndicats de le rencontrer, il m'a répondu favorablement. Ce n'est pas à un membre de son cabinet de vous recevoir ! C'est bien la moindre des choses. Vous devez avoir une assurance sur la pérennité des sites et de l'emplois et pas seulement sur quatre ans ? Sur la question ...

Je suis très heureux d'exercer les fonctions de rapporteur au sein de cette mission d'information qui intervient à un moment capital de la transformation de notre secteur industriel, notamment dans le domaine ferroviaire. J'ai posé récemment une question d'actualité sur Alstom, la réponse ne fut guère rassurante. Avec le cas d'Alstom, l'actualité récente a montré la fragilité de la stratégie industrielle dans notre pays. En 2016, le patron de Siemens disait espérer deux EADS : un groupe dans le secteur de l'énergie, sous pavillon allemand, l'autre dans le ferroviaire, sous pavillon français. Fin 2017, le groupe sous pavillon français risque de se retrouver filiale à ...