Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "artisans" de Martial Bourquin
3 interventions trouvées.
La décision que nous allons prendre concerne un peu les artisans, beaucoup une filière qui emploie plus de 430 000 personnes et dont le chiffre d'affaires se mesure en milliards d'euros. Les artisans ont besoin de bonnes pratiques, tel le paiement d'une partie dès la commande, puis des versements échelonnés au fur et à mesure de l'avancement du chantier, le solde lors de la visite de fin des travaux. Quelque 400 artisans sont établis dans ma commune ; c'est ai...
Le pays de Montbéliard est à huit kilomètres de la Suisse, dix kilomètres du territoire de Belfort, vingt kilomètres de l'Alsace. Une législation trop draconienne risquerait d'empêcher de vrais magasins de producteurs d'exercer leur activité. J'en ai dans ma ville. Les mentalités évoluent au sein du monde paysan, qui voit de plus en plus loin. Les artisans du monde ne pourront plus venir dans leurs magasins. Gardons le terme « locaux », faute de mieux, en sachant les difficultés juridiques qu'il pourrait soulever devant une juridiction...
Il s'agit par exemple de producteurs de volailles, qui en mettent quelques-unes en conserves, afin de les vendre. Je comprends votre souci d'éviter tout risque que le consommateur soit berné. Cet ajout ne vise pas les PME, mais les artisans qui transforment eux-mêmes les produits.
