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Interventions sur "commande" de Martial Bourquin
48 interventions trouvées.
La transposition prochaine des directives - les ordonnances seront prises rapidement - modifiera les paramètres de la commande publique. En êtes-vous satisfait ou inquiet ? Notre mission d'information porte notamment sur la place des PME dans la commande publique. L'Ugap a augmenté son volume de commande et divisé par deux son taux de marge. La mutualisation des achats publics en fait baisser le coût. Cela ne nuit-il pas aux PME ? Quel est l'état de votre réflexion sur l'économie circulaire, qui les fait travailler ? I...
...cheteurs publics comme la SNCF qui relèvent de l'ordonnance du 6 juin 2005 échappaient au principe d'allotissement des marchés. La transposition des directives « marchés » prévoit de leur étendre ce principe. Quel sera l'impact sur vos pratiques ? Pouvez-vous nous préciser les principes qui guident vos choix en matière d'achats publics ? Enfin, comment entendez-vous favoriser l'accès des PME à la commande publique dans les transports ?
Avez-vous des indicateurs qui vous renseignent sur la place des PME dans la commande ?
...rdonnances. Notre objectif n'est nullement de faire un travail de nature législatif, puisque nous avons chargé le Gouvernement de légiférer par ordonnances. Nous nous engageons à ne pas rendre ces documents publics si vous le souhaitez. Mais je veux souligner qu'Emmanuel Macron m'a semblé preneur de nos remarques et propositions pour remédier à cette anomalie qui veut que la place des PME dans la commande publique ne reflète pas leur poids réel dans l'économie. Pour répondre à cette volonté commune, nous devons mener un travail commun afin que nos propositions puissent vous parvenir, et parvenir au ministre, dans les meilleurs délais, car les exigences de la transposition nous laissent peu de temps. Nous aimerions que vous précisiez le calendrier, en particulier en ce qui concerne le projet d'ord...
Merci de ces précisions. Je suis heureux qu'il reste de la place pour la consultation et espère que nous pourrons avoir communication des textes dès que possible. L'allotissement et le plafonnement du chiffre d'affaires exigible pour l'accès à un marché à deux fois le montant de celui-ci représentent certes des avancées, mais n'ont pas suffi à ouvrir suffisamment l'accès des PME à la commande publique. Il nous semble que la question de la simplification de cette dernière est également primordiale. Les petites entreprises ne disposent pas toujours de la logistique nécessaire pour se porter candidates. Simplifier les procédures serait pour elles une clé d'accès à la commande publique. Les groupements d'entreprises se sont également révélés efficaces parce qu'ils sont le moyen, pour les ...
Réglementation et volonté politique sont intimement liées. Vos propos semblent de bon augure quant à la volonté de simplification du Gouvernement. Le DUME pourrait améliorer considérablement les choses pour les PME, de même que l'usage du numéro Siret pour accéder aux éléments de la candidature. La part de la commande publique qui revient aux PME ne dépasse pas 28 %, ce qui n'est pas à la hauteur de leur poids dans l'économie - autour de 44 %. Notre volonté est que cette part s'en rapproche. C'est le but de notre mission. Je m'interroge sur la sous-traitance. Aux premier et deuxième niveaux de sous-traitance, il n'y a guère de difficultés, mais c'est quand on en arrive aux troisième et quatrième niveaux que l...
Une mission comme celle-là est transversale et plurielle. La place des petites et moyennes entreprises (PME) dans la commande publique devrait nous rassembler. Bien qu'elles produisent 44 % de la valeur ajoutée, les PME ne comptent que pour 28 % dans les 80 milliards d'euros de marchés publics. Nous ne referons pas le code des marchés publics. Mais les deux directives européennes qui doivent être transcrites pourront changer les choses : il ne faudra plus, par exemple, réaliser un chiffre d'affaires double du marché auq...
Il sera intéressant de voir ce que font nos voisins, comme les Allemands, chez qui les PME ont plus de place dans la commande publique. La simplification est également essentielle : notre rapport ne doit pas augmenter la complexité. Parmi les critères des appels d'offres, le prix et la performance sont importants, mais pas seulement. La culture de l'achat public est essentielle : transcrire les directives est une chose, mais elles peuvent être interprétées de manière très différente.
