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Interventions sur "impact" de Martial Bourquin
6 interventions trouvées.
... exister, les parlementaires sont obligés de multiplier les propositions de loi, alors qu'il nous faudrait des lois en moins grand nombre et de meilleure qualité. Il y a ensuite la question des décrets d'application qui doivent paraître suite à l'adoption d'une loi. Monsieur Cadic a évoqué tout à l'heure le système anglosaxon. Ce dernier est intéressant en ce qu'il oblige à réaliser des études d'impact indépendantes avant qu'une décision soit prise. Peut-être devrions-nous nous inspirer de ce modèle pour réguler l'évolution de notre stock de normes, dont le volume doit obligatoirement diminuer. Nous aurons peut-être un beau débat en séance. Nous devons le mener avec responsabilité, en nous rappelant que notre force repose sur des dizaines de milliers de TPE et PME qui, en situation difficile, ...
Il est essentiel de se donner tous les moyens d'investigation nécessaires. Je suis curieux de connaitre l'impact de la mise en place d'un tram ou d'un bus à haut niveau de service en centre-ville. Il faudra se pencher sur des solutions choisies localement. J'étais dernièrement à Strasbourg : la situation s'est améliorée progressivement depuis la mise en place du tram, et les habitudes ont changé. La pollution de l'air a été longtemps vue comme le prix à payer du développement ; or le développement est pos...
Je tiens quand même à dire que nous examinons dans l'urgence une question d'une importance capitale. Cet accord commercial pourrait avoir un impact énorme. Nous devons pouvoir conserver une agriculture sans OGM ! Notre agriculture est de qualité et nous devons conserver cette qualité.
La situation des grands bassins industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer...) devrait également être analysée. Je transmettrai d'ailleurs à la mission l'étude réalisée par un cabinet spécialisé indépendant sur l'impact durable de la suppression de la taxe professionnelle dans mon territoire.
La situation des grands bassins industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer...) devrait également être analysée. Je transmettrai d'ailleurs à la mission l'étude réalisée par un cabinet spécialisé indépendant sur l'impact durable de la suppression de la taxe professionnelle dans mon territoire.
... de l'aide de l'État aux constructeurs automobiles et aux équipementiers. Il s'est interrogé sur la perspective de nouvelles délocalisations décidées par PSA. Il a souhaité connaître, en matière de véhicules hybrides, les raisons du retard des constructeurs français par rapport aux constructeurs japonais, ainsi que les perspectives d'innovation en matière de climatisation, cette dernière ayant un impact réel en matière d'émissions de dioxyde de carbone. Il a appelé de ses voeux la fin de l'approvisionnement mondial (global sourcing), permettant l'achat sur Internet de pièces produites par des équipementiers étrangers, et estimé que de nouveaux rapports devaient s'instaurer entre constructeurs et équipementiers. Enfin, il a souhaité que le nombre de CDI ne continue pas à diminuer par rapport aux ...
