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Interventions sur "interprofession" de Martial Bourquin
2 interventions trouvées.
Je préfère de beaucoup l’argumentation de M. le ministre, qui nous a indiqué qu’il s’agissait d’un problème politique et historique, à l’analyse juridique de M. Gélard, qui me semble hors sujet. Il ne s’agit pas d’un problème de droit ! Tous les accords conclus au sein des entreprises ou des interprofessions le sont par des organisations représentatives. La représentativité des organisations découle de leur influence. Le droit n’a rien à y voir ! La difficulté essentielle tient à ce que les cotisations perçues sont volontaires, mais obligatoires. À ce titre, elles doivent être gérées par tous.
Cet amendement porte également sur la représentativité des organisations agricoles, et je ne reprendrai donc pas les arguments déjà développés sur ce sujet. Une interprofession est habilitée à prélever, sur tous les membres des professions la constituant, les cotisations résultant des accords étendus. Puisque tout le monde paye, nous proposons – c’est l’objet de cet amendement –que toutes les organisations soient représentées au sein de l’interprofession.
