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Interventions sur "label" de Martial Bourquin
2 interventions trouvées.
Entendez-vous par là que le label RSE devrait être une des clauses d'achat dans la commande publique ?
Des clauses sociales peuvent être appliquées aux marchés. Pourrait-il y avoir une modification des directives européennes pour inciter les PME à adopter un label reconnu par les marchés publics et qui leur donnerait un avantage ?
