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En fin de troisième, le nombre de jeunes intéressés par l'apprentissage a crû de 40 %, dites-vous. Combien s'y engagent réellement ? Sont-ils financés ? Le produit de la taxe d'apprentissage n'est pas extensible. A-t-on observé un frémissement pour l'année prochaine ?
Je ne surprendrai personne en disant que j'estime que ce texte va dans le bon sens. Nous avons auditionné le président de la région Centre-Val-de-Loire, à la pointe en matière d'apprentissage : il nous a confirmé que les modifications de la gouvernance du système allaient dans le bon sens. Les régions auront certes un droit de regard moindre sur les formations, mais ce sont les branches, et non l'État, qui se substitueront à elles : on ne peut donc pas parler de recentralisation. D'aucuns s'inquiètent d'un taux de conversion du CPF de 14 euros l'heure : ce n'est pas si mal, si l'on o...
J'ai eu la chance de travailler au sein d'une Unité de formation d'apprentis (Ufa) et la situation de l'apprentissage me paraît moins satisfaisante que celle que vous évoquez. Il faut neuf mois pour percevoir la taxe d'apprentissage. Les CFA ne facturent donc pas une prestation mais attendent que l'impôt soit reversé au bon vouloir de l'entreprise. La région verse une subvention d'équilibre qui n'est connue qu'au moment de la présentation du bilan. Les CFA naviguent donc à vue pendant un an et trois mois pour pa...
...% des salariés. Le vrai débat, c'est de savoir combien de personnes sont formées dans l'entreprise et qui en profite réellement. Une baisse des ressources sur la formation a été évoquée. Selon moi, il n'y a pas de baisse, ce sont les montants qui s'équilibrent. J'ai bien compris que, dans les 500 000 formations dispensées, n'étaient inclus ni les contrats de professionnalisation ni les contrats d'apprentissage. Sur la monétisation et le besoin de financement, l'un des objectifs de la réforme du code du travail est de pousser à la négociation dans l'entreprise, dont la formation sera l'un des éléments importants. Peut-on lier les deux sujets pour inclure la logique d'abondement dans la négociation ?
On parle beaucoup de formation mais peu des centres de formation susceptibles d'accueillir tous ces jeunes. Y a-t-il suffisamment de centres de formation, quel que soit le diplôme préparé ? Leur financement restera-t-il fondé sur la taxe d'apprentissage ? Cette logique fiscale a ses défauts : les formations de niveau IV et V, très utiles pour les jeunes en difficulté, ont généralement lieu dans des petites entreprises, exonérées de taxe d'apprentissage, ce qui réduit d'autant le financement des centres de formation. Sans compter que les grandes entreprises monopolisent les financements pour les redistribuer dans leur réseau plutôt que de les aff...