Interventions sur "branches" de Martin Lévrier

...connu un indéniable succès quantitatif : le nombre de contrats d’apprentissage signés chaque année est passé de 321 000 en 2018 à 732 000 en 2021. Près de 1 500 centres de formation d’apprentis (CFA) ont ainsi été créés depuis la réforme. Cette dynamique s’est appuyée sur une libéralisation de l’apprentissage. Financé par les opérateurs de compétences aux niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles, l’apprentissage peut s’appuyer sur des CFA qui s’implantent librement sur le territoire, sous réserve d’être certifiés, et bénéficier d’aides de l’État largement amplifiées depuis la crise sanitaire. Si cette progression est observée dans toutes les régions et pour tous les niveaux de formation, elle a surtout bénéficié à l’enseignement supérieur : 62 % des contrats signés en 2...

rapporteur. – Il convient en outre de mieux réguler l’apprentissage, sans freiner son développement. Tout d’abord, la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – le « coût-contrat » – pourrait être davantage encadrée. La réforme de 2018 a confié aux branches professionnelles le soin de déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, sous la supervision de France compétences, qui doit assurer la convergence de ces niveaux et contribuer à l’équilibre financier du système. Les opérateurs de compétences financent ensuite les CFA selon les niveaux de prise en charge définis pour chaque formation en apprentissage. Afin d’assurer la...

...ui conduira à une économie d’échelle, certainement insuffisante, mais qu’il convient d’analyser, car il ne faudrait pas que l’apprentissage devienne un lieu de bénéfices exorbitants pour les CFA. Pour ce qui est de la recentralisation, mon approche est différente de celle de mes collègues. En politique, la recentralisation vise à redonner la main à l’État ; or la réforme visait à privilégier les branches pour la création des CFA, des certifications professionnelles, etc. Certes, les régions ont perdu en responsabilité, mais cela au profit des branches et pas de l’État. D’où l’envol de l’apprentissage, avec un doublement du nombre de centres de formation. Il est vrai que les partenaires sociaux, en particulier les employeurs, ont déploré un manque de visibilité sur le PIC. Toutefois, quand une en...