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Je vais m'intéresser au temps présent et au très proche passé. Nous avons toujours, depuis quatre semaines, beaucoup d'admission dans les hôpitaux en raison du covid-19 ; je crois qu'on en comptait environ 1 000 hier. Disposez-vous d'outils statistiques pour suivre ces personnes et savoir où ils auraient pu contracter la maladie ? En résumé : avez-vous testé le contact-tracing sur ces personnes ? Si oui, cela a-t-il donné des résultats ? Quel type d'information cela peut-il avoir produit sur la circulation du virus - est-ce au travail, dans la rue en cas de non-respect du confinement... - ? Cela pourrait nous aider à appréhender le proche futur, dès lundi. Dans la proposition de loi que nous avions adoptée, les personnes contacts avaient déjà été identifiées ...
...ce doit être préservée. En érigeant la lutte de confort contre les moustiques en compétence obligatoire, l’article 2 entraînait une extension manifeste de compétence à la charge des conseils départementaux et menaçait la pérennité financière de leurs opérateurs. C’est pourquoi la commission a préféré en rester à l’état actuel du droit. S’agissant, enfin, de la protection des droits des personnes contacts évincées, j’ai prévenu en commission que je maintiendrais ma vigilance sur cet enjeu important. Bien que très confiant dans le pragmatisme des professionnels de santé en la matière, je ne suis pas parfaitement convaincu que les dispositions en vigueur assurent une protection satisfaisante de la personne évincée en termes d’indemnisation des jours pendant lesquels elle est contrainte de ne pas tr...
...rimer lors de la discussion générale – dont l’ensemble de la commission des affaires sociales a tenu à se faire l’écho. Il n’est pas tant question de sa teneur, largement dictée par les contraintes auxquelles l’article 40 de la Constitution nous soumet, que de l’intention qui préside à son dépôt. Il s’agit d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur la nécessité de rendre toute personne contact évincée, dont je rappelle que la mesure d’éviction la place vis-à-vis de son employeur dans une situation de forte vulnérabilité, éligible au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale. Un décret du 31 janvier dernier a certes prévu des conditions dérogatoires d’octroi des prestations en espèces délivrées par les régimes d’assurance maladie pour les personnes faisant l’objet d’une m...