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Interventions sur "simplification" de Martin Lévrier
3 interventions trouvées.
...ale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J’observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l’intitulé de ce texte. Ce faisant, et je m’en réjouis, elle confirme qu’il s’agit bel et bien d’un projet de loi de simplification.
...ale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J'observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l'intitulé de ce texte. Ce faisant, et je m'en réjouis, elle confirme qu'il s'agit bel et bien d'un projet de loi de simplification.
Par cet amendement, nous proposons que le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises fasse un contrôle d’impact après l’entrée en vigueur de chaque loi importante, lorsque cela n’a pas été fait avant leur adoption. Je pense en particulier à des amendements que nous pourrions retenir sans prendre la mesure des normes que nous imposons et de l’impact de nos amendements. Ce serait très intéressant pour notre travail législatif.
