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...e RSE pour les entreprises est par ailleurs peu pris en compte. Même les grandes entreprises paraissent à la peine pour satisfaire ces obligations - l'Autorité des marchés financiers ayant mis en évidence que « très peu d'informations relatives aux impacts du changement climatique apparaissent aujourd'hui dans les états financiers » de 19 sociétés françaises cotées membres du SBF 120. Les PME et ETI sont également inquiètes face à ces nouvelles obligations, même lorsqu'elles pratiquent la RSE sans le savoir. Dans ce contexte, pour que les entreprises aient une vision claire du coût direct et indirect de ces obligations, notre recommandation n° 1 serait que l'État réalise et publie une étude d'impact du coût financier et organisationnel de leur cumul, par catégorie d'entreprises. Face au ch...
De fait, les ETI, PME ou TPE sous-traitantes sont appelées à être concernées indirectement par les normes RSE. A terme, certaines d'entre elles pourraient également y être soumises directement. Pour ce qui est de distinguer les enjeux auxquels sont confrontés les PME et les ETI, il convient de rappeler que la notion d'ETI n'existe pas au niveau européen. Nous proposerions donc d'inscrire une proportionnalité des...