Interventions sur "bureaux" de Martine Berthet

Il n'est pas question d'opposer mixité sociale et mixité fonctionnelle. Il s'agit avant tout, par cette proposition de loi, de permettre le plus possible de transformations de bureaux – ou d'autres locaux – en logements. L'objectif est, j'y insiste, de produire des logements. Bien sûr, si les opérations visées peuvent trouver leur équilibre en intégrant du logement social, il y aura du logement social ! Notre rejet de ces amendements ne signifie aucunement une volonté d'empêcher que les projets incluent une part de logement social ; simplement, nous ne souhaitons pas rendre u...

Les étudiants boursiers sont déjà prioritaires pour les résidences universitaires gérées par les Crous, dont c'est même la mission. Mais, dans certains cas, la transformation de bureaux ou autres bâtiments en logements pourrait aboutir à la création de résidences universitaires plus haut de gamme et plus coûteuses. Il faut pouvoir loger tous les étudiants, quels que soient leurs moyens. En outre, ma chère collègue, la rédaction de votre amendement priorise les étudiants boursiers par rapport non pas seulement aux autres étudiants, mais à tous les autres publics, ce que vous me ...

Ces amendements visent à subordonner la transformation de bureaux en logements dans les copropriétés à une servitude de résidence principale de trois ans. La servitude de résidence principale sous peine de nullité a été supprimée par la commission, qui l'a jugée très difficilement applicable : elle impliquerait en effet, si la nouvelle destination n'était pas respectée, de revenir à l'état initial, ce qui serait coûteux, alors même que la transformation aurait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à faciliter la transformation de bureaux inutilisés en logements. Il est issu d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale au mois de décembre dernier et adoptée par les députés le 7 mars. Le calendrier de son examen au Sénat est un peu curieux, sachant que nous discuterons en séance du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables dans moins d’un mois. Ce dernier n’est donc pas le grand texte en...