Interventions sur "frais" de Martine Berthet

...s auditions par les différents acteurs entendus. Je souhaiterais tout d'abord remercier chaleureusement nos collègues Laure Darcos et Céline Boulay-Espéronnier, avec lesquelles les échanges ont été constants et fluides, ce qui nous a permis d'avoir des discussions particulièrement enrichissantes au cours de nos auditions. L'article 1er opère trois modifications : - il fixe un tarif plancher de frais d'envoi des livres, disposition sur laquelle se concentrera mon propos ; - il réforme le régime des soldes de livres pour les libraires-éditeurs ; - il s'assure d'une distinction claire entre livres neufs et livres d'occasion, notamment sur les sites de plateformes en ligne. Ces deux dernières mesures n'appellent pas de commentaire particulier de ma part : elles sont plutôt consensuelles et ap...

L'amendement que je vous propose vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 1er, ce qui revient à supprimer la fixation par arrêté ministériel d'un tarif plancher des frais d'envoi. Il me semble que cette mesure repose effectivement sur une hypothèse qui ne traduit pas réellement les nouveaux modes de consommation. Les clients d'Amazon utilisent cette plateforme pour d'autres raisons que la quasi-gratuité des frais de port. Dès lors, ils en resteront vraisemblablement clients. Fixer un tarif plancher aura donc pour conséquence d'augmenter les prix pour tous les lec...

...ités nombreuses du secteur, de modifier le cadre règlementaire et législatif ; de l'avis général, cette proposition de loi y parvient, en dépit d'une légère divergence que la commission des affaires économiques exprime concernant l'article 1er. Parmi les trois dispositions de l'article 1er, la commission des affaires économiques s'est concentrée sur la fixation par arrêté d'un tarif plancher des frais d'expédition des livres. L'article part d'un constat que nous faisons tous : la vente en ligne de livres se développe rapidement ; elle atteint aujourd'hui environ 20 % du marché, soit 70 millions de livres par an, et peut représenter un danger pour la pérennité de nos librairies indépendantes. Comment ces librairies peuvent-elles rivaliser lorsque les plateformes numériques facturent 1 centime ...

...un sens, que ce sujet soit transpartisan, puisque l'amendement de suppression que je vous proposerai a été voté à l'unanimité, sauf une abstention. Il ne faut pas assimiler la question des tarifs d'envoi à celle de la fiscalité. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'optimisation fiscale augmente la capacité financière des acteurs des plateformes, leur permet de proposer la quasi-gratuité des frais d'envoi, et que l'évitement de l'impôt, qui est organisé à une échelle internationale pour des montants considérables, vient à l'appui de cette stratégie commerciale agressive. Cette situation intolérable doit être combattue fermement au niveau international. Il y a eu de récentes avancées dans cette lutte contre l'optimisation fiscale, visant notamment à instaurer un taux minimum d'imposition. I...

Mon amendement supprime la fixation par arrêté ministériel d'un tarif plancher des frais d'envoi. Nous avons sur ce point une divergence principale. Selon nous, les consommateurs qui se rendent sur Amazon ne le font pas simplement parce que la plateforme propose la quasi-gratuité des frais de port ; ils le font également en raison des autres services et atouts. Nous pensons donc que, même si le prix du livre est supérieur à deux euros, les lecteurs resteront chez Amazon, ou renoncero...

Le chiffre de 100 millions d'euros avancé par la commission des affaires économiques résulte d'un calcul très simple. On sait qu'Amazon vend 40 millions de livres par an. Des frais de 2,5 euros aboutiraient donc à 100 millions d'euros supplémentaires. Vous dites que le plan de relance favorisera la création de plateformes par les libraires indépendants. C'est justement la voie qu'il faut absolument suivre, pour que ceux-ci jouent à armes égales avec les plateformes. Je comprends qu'il y aurait un tarif dégressif en fonction du nombre de livres envoyés. Si l'on ne retient ...