Interventions sur "dotation" de Martine Filleul

...s les conseillers numériques, des Hubs France connectés et des « pass numériques », mais ces dispositifs prêtent le flan à de nombreuses critiques : beaucoup s'interrogent notamment sur la pérennité des conseillers numériques et sur leur niveau de rémunération. Je souhaite également vous interroger sur la répartition de la DETR. 11 millions d'euros ont été alloués au département du Nord et cette dotation n'a pas augmenté depuis la suppression de la réserve parlementaire. La Lozère a reçu la même dotation, alors que le département du Nord est également un département rural. Enfin, mon dernier point concerne la note de l'association Finances publiques et économie, publiée le 3 novembre 2021, qui fait état d'un rapport d'un à deux sur la répartition des fonctionnaires, inégale sur le territoire. Qu...

L’article 5 indique que, pour les groupements de collectivités territoriales, le montant de la dotation de compensation sera égal à la différence, si elle est positive, entre le produit moyen du versement mobilité entre 2017 et 2019, d’une part, et le produit de ce même versement perçu en 2020. Or cette disposition ne tient pas compte des spécificités des autorités organisatrices de la mobilité qui ont procédé, au cours de la période de référence, à une augmentation de taux et/ou à une extension d...

Cet amendement vise à préciser que seul le produit de l’année 2019 constitue une base représentative pour la détermination de la dotation de compensation.

Cet amendement, inspiré des travaux de l’Association des régions de France, vise à instaurer une dotation de l’État versée aux régions, afin de compenser leurs pertes de recettes fiscales et tarifaires en 2020 du fait des conséquences de la crise sanitaire. Les recettes régionales éligibles à ce dispositif seraient les suivantes : la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules ; la part de produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ; l’imposition forfaitaire sur les entre...