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... rapport d’information à la délégation aux droits des femmes sur le bilan d’application de la loi Sauvadet dix ans après son adoption. Nous voilà déjà à cette ultime étape de l’examen d’un texte qui fera concrètement avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. C’est une grande satisfaction de voir le nombre de femmes requis pour les postes à responsabilités de la haute fonction publique augmenter, mais aussi de voter la création d’un index de la parité équivalent à celui qui existe déjà dans les entreprises. Le 14 novembre 2022, Dominique Vérien, Annick Billon et moi-même avions déposé une proposition de loi avec, chevillées au corps, la préoccupation de l’égalité entre les femmes et les hommes et celle de la fonction publique, l’un des piliers de notre démocr...
...i supérieur était de 33 % en 2020 au niveau global, variant de 46 % pour le ministère des affaires sociales à 32 % pour le ministère de l'intérieur, 31 % pour celui de la culture et 27 % pour celui de l'économie et des finances. Quatre départements ministériels (affaires étrangères, armées, économie et finances et services du Premier ministre) ont dû s'acquitter en 2020 de pénalités financières à hauteur de 1 080 000 euros, correspondant à douze unités manquantes. Des actions volontaristes menées par certains ministères - notamment ceux des affaires étrangères et de l'intérieur - doivent être saluées, mais leurs résultats restent faibles. La justification fournie par le ministère de la transformation et de la fonction publiques est la suivante : il s'agirait de « métiers et viviers traditionne...
...la parité, notre objectif est aussi de mettre en valeur les succès et les initiatives menées par divers employeurs publics, mais aussi associations et syndicats. À cette fin, nous avons réuni cinq intervenantes : Nathalie Pilhes, présidente de l'association Administration moderne ; Corinne Desforges, vice-présidente de Femmes de l'Intérieur, inspectrice générale de l'administration ; Agnès Saal, haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations du ministère de la culture, engagée au sein des associations Cultur'elles et Administration moderne ; Françoise Belet, déléguée nationale de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) en charge de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; et Caroline Chassin, chargée des thématiques « égalité profess...
Merci beaucoup. Je laisse la parole à Agnès Saal, haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations du ministère de la culture.